Modèle de lettre : Exonération taxe habitation

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Modèle de lettre : Exonération taxe habitation

Exemple lettre Démarches administratives - Services publics - Impôts / Trésor public

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<div class="mceNonEditableEmpty mceNonEditable" style="background: white;width: 50%; margin-left: 4%; float: right; padding-top: 16%; ">
 <div class="mceNonEditableEmpty__adresse" style="background: #e1e1e1; border-radius: 10px; padding: 22px 16px;">
 
 Zone non modifiable 
 dédiée à l’adresse de votre destinataire.
 
 
 Vous la renseignerez à une prochaine étape et 
 La Poste se chargera de la positionner pour vous.
 
 </div>
 </div>
 <div class="mceEditable" style="font-family: 'Roboto', sans-serif; font-size:12pt; font-weight: 400; line-height: 1.4;">
 
<div>
 A [lieu], le [date]
</div>

<div>
   
  
 OBJET : DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION
 
 
 Madame, Monsieur,
 
 
 Par un [courrier/courriel] reçu en date du [date de réception de l’avis de paiement de la taxe d’habitation] concernant l’avis d’imposition n°[numéro de l’avis d’imposition] relatif à la taxe d’habitation du logement sis [adresse du logement concerné], vous sollicitez de ma part un règlement de la somme de [montant réclamé] € avant le [date limite de paiement indiqué sur l’avis d’imposition]. 
 
 Or, par la présente, je suis au regret de vous informer que je suis dans l’incapacité de procéder au paiement de cette somme.
 
 
 En effet, [raisons motivant la demande d’exonération].
 
 
 Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir m’accorder l’exonération totale de la taxe d’habitation du logement que j’occupe.
 
 
 Vous trouverez en pièces jointes les documents justifiant le bien-fondé de ma requête.
 
 <div class="formulePolitesse" id="fomule-politesse">
 Dans l’attente d’un retour de votre part qui, je l’espère, sera positif, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
 </div>
 
 [Signature]

</div>

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Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l’assurance de mon profond respect.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, de mes respectueuses salutations.
Dans cette attente, je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir accepter mes respectueuses salutations.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et je vous prie de croire en l'assurance de ma considération distinguée,
Je reste à votre disposition pour d’éventuelles informations complémentaires.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Sincères salutations,

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L’exonération de taxe d’habitation concerne un certain nombre de personnes. Même si elle est automatiquement appliquée dans la plupart des cas, il peut y avoir des erreurs. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site des impôts et si vous pensez être dans une de ces catégories, il vous faudra alors faire une demande officielle auprès du service des impôts auquel vous êtes rattaché.

Une lettre recommandée d’exonération de taxe d’habitation envoyée avec avis de réception vous sera demandée pour officialiser votre démarche. La Poste vous pour en écrire une avec son modèle de lettre d’exonération de taxe d’habitation.

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