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Exonération de taxe d'habitation
L’exonération de taxe d’habitation concerne un certain nombre de personnes. Même si elle est automatiquement appliquée dans la plupart des cas, il peut y avoir des erreurs. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site des impôts et si vous pensez être dans une de ces catégories, il vous faudra alors faire une demande officielle auprès du service des impôts auquel vous êtes rattaché.
Une lettre recommandée d’exonération de taxe d’habitation envoyée avec avis de réception vous sera demandée pour officialiser votre démarche. Découvrez le modèle de lettre d’exonération de taxe d’habitation proposé par La Poste.
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
OBJET : DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION
Madame, Monsieur,
Par un [courrier/courriel] reçu en date du [date de réception de l’avis de paiement de la taxe d’habitation] concernant l’avis d’imposition n°[numéro de l’avis d’imposition] relatif à la taxe d’habitation du logement sis [adresse du logement concerné], vous sollicitez de ma part un règlement de la somme de [montant réclamé] € avant le [date limite de paiement indiqué sur l’avis d’imposition].
Or, par la présente, je suis au regret de vous informer que je suis dans l’incapacité de procéder au paiement de cette somme.
En effet, [raisons motivant la demande d’exonération].
Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir m’accorder l’exonération totale de la taxe d’habitation du logement que j’occupe.
Vous trouverez en pièces jointes les documents justifiant le bien-fondé de ma requête.
[Signature]