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Certificat non imposition
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OBJET : DEMANDE D’UN CERTIFICAT DE NON IMPOSITION
Madame, Monsieur,
En date du [date de la déclaration des revenus], j’ai procédé à la déclaration de mes revenus de l’année dernière.
Au regard de celle-ci, il apparaît que, compte tenu de leur faible montant ([montant déclaré en euros] €) et du nombre de parts composant mon foyer ([nombre de parts composant le foyer fiscal]), je ne serai pas assujetti(e) à l’impôt sur le revenu cette année.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir un certificat de non-imposition afin que je puisse le communiquer à qui de droit.
[Signature]