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Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire
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OBJET : DEMANDE D’AIDE AU RECOUVREMENT D’UNE PENSION ALIMENTAIRE
Madame, Monsieur,
Par [un jugement/ une ordonnance] du [date de la décision judiciaire fixant le montant de la pension alimentaire], le Juge aux Affaires Familiales a condamné mon [ancien conjoint/ ancienne conjointe] à me verser une pension alimentaire d’un montant mensuel total de [montant mensuel de la pension alimentaire en euros] € au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de [notre enfant/ nos enfants].
Or, à ce jour, mon [ancien conjoint/ ancienne conjointe] m’est redevable d’un arriéré de pension s’élevant à [montant total de l’arriéré de pension en euros] €, correspondant à [nombre de mois impayés] mois impayés.
Les démarches que j’ai effectuées afin de l’inciter à s’acquitter de sa dette étant restées vaines jusqu’à présent, je vous saurais gré de bien vouloir mettre en œuvre la procédure d’aide au recouvrement des pensions alimentaires impayées prévues par les articles L581-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Vous trouverez en pièces jointes une copie de la décision de justice susmentionnée ainsi que les courriers de mise en demeure adressés à [mon débiteur/ ma débitrice].
[Signature]