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Adhésion à une mutuelle obligatoire

Adhésion à une mutuelle obligatoire

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]

  
 
OBJET : adhésion à une mutuelle obligatoire

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’entends adhérer purement et simplement à la mutuelle obligatoire souscrite par votre entreprise, donc je fais partie depuis le [DATE de début du contrat de travail].

J’ai connaissance de ma faculté de refuse d’adhérer à celle-ci, conformément à l’article R242-1-6 du code de la sécurité sociale.

Vous souhaitant bonne réception de la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Signature de la lettre

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