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Résiliation avec la Loi Hamon

Résiliation avec la Loi Hamon

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]

  
 
OBJET : résiliation loi Hamon

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit après le 1er janvier 2015 une assurance mobile auprès de votre compagnie, suivant contrat référencé en marge.

Conformément aux dispositions de l’article L.113-15-2 du code des assurances, j’entends procéder à la résiliation dudit contrat, celui-ci ayant plus d’un an, sans aucune pénalité.

Je vous remercie en conséquence de prendre en compte ma demande de résiliation à compter du [DATE de la résiliation], et de me confirmer la mise en œuvre effective de ladite demande.

Dans l’attente,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Signature de la lettre

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