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OBJET : disparition ou destruction téléphone
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre organisme une assurance mobile, dont les références sont mentionnées en tête de la présente.
Malheureusement, mon téléphone, objet dudit contrat, a été [détruit/perdu].
L’article L.121-9 du code des assurances dispose, à cet égard :
« En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru ».
Dès lors, je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation de plein droit, et de me restituer la prime payée d’avance, au prorata.
Dans cette attente,