Courrier en Ligne Envoyez vos courriers sans vous déplacer !
Aide Se connecter Panier
Choisir un modèle de lettre

Vous êtes un professionnel ? Rendez vous sur le parcours dédié aux professionnels.

Disparition ou destruction mobile

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]

  
 
OBJET : disparition ou destruction téléphone

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre organisme une assurance mobile, dont les références sont mentionnées en tête de la présente.

Malheureusement, mon téléphone, objet dudit contrat, a été [détruit/perdu].

L’article L.121-9 du code des assurances dispose, à cet égard :

« En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru ».

Dès lors, je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation de plein droit, et de me restituer la prime payée d’avance, au prorata.

Dans cette attente,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment compléter mon modèle de lettre ?

Afin de faciliter la rédaction de votre lettre, nous avons mis en évidence pour vous, en vert, les éléments qui doivent être personnalisés dans le modèle. Vous devez les remplacer par vos informations personnelles ou les supprimer si cela ne s'applique pas à votre cas. N'oubliez pas de remettre le texte dans la couleur souhaitée une fois les changements effectués.

Signature de la lettre

Signature conseillée.

La signature de votre document n’est pas obligatoire mais elle est conseillée.

Commencez à dessiner dans la zone grise ci-dessous.

Estimation du nombre de pages : 0