Modalités de retour

Les produits vendus par JPG sont conformes à la législation française et aux normes européennes en vigueur. Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de JPG. 4.1 - Droit de retour « satisfait ou remboursé » : Le Client bénéficie d'un droit de retour (sauf produits alimentaires, produits saisonniers tels que les agendas, calendriers). Si un article ne lui convient pas, le Client dispose de 30 jours après la livraison pour le retourner à ses frais en état neuf et dans son emballage d’origine intact avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés ainsi que, le cas échéant du cadeau faisant partie de l’offre. Le Produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture. Sous réserve des conditions qui précèdent, le Client peut demander un échange, un avoir ou un remboursement. Le délai pour exercer le droit de retour dont le Client bénéficie est ramené à 7 jours pour certains matériels : téléphones mobiles, GPS, ordinateurs portables ou de poche, unités centrales, tablettes PC, écrans, logiciels (non déballés), disques durs, clés USB, graveurs, scanners, imprimantes, appareils multifonctions, appareils photos numériques, vidéoprojecteurs, téléphones, télécopieurs, copieurs, ventilateurs, climatiseurs et rafraîchisseurs, etc. 4 2 - Garantie contractuelle des Produits : Outre toute garantie légale et notamment la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, les Produits bénéficient d’une garantie contractuelle couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant la durée mentionnée sur la facture. Cette garantie est généralement d’une durée d’un an à compter de la date de livraison, sauf certains Produits à prix exceptionnel dont la garantie est limitée à six mois et certains Produits qui pourront bénéficier d'une période de garantie plus importante dûment mentionnée sur la facture. A défaut de stipulation particulière indiquée sur la facture, la garantie contractuelle consentie par JPG au titre du présent article s’entend d’une garantie retour-atelier : JPG étant tenue à ce titre soit de la remise en état, soit du remplacement, soit du remboursement du Produit concerné. Afin de bénéficier d'une prise en charge au titre de la garantie, le Client devra informer JPG par écrit de l’existence des vices et soumettre le Produit au Service Après-vente. Toute remise en état, échange ou remboursement, au titre de la garantie sera subordonnée à l’accord préalable et écrit de JPG et à la production par le Client de la facture qui tient lieu de Certificat de Garantie, à l’exception des extensions de garantie qui doivent être retournées au fabricant. La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, d’une mauvaise utilisation, négligence ou défaut de surveillance ou d'entretien, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute ou bien en cas de transformation du Produit. Toute garantie est exclue en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure. Le bénéfice de la garantie est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. Le remplacement des Produits n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. Les produits distribués par JPG bénéficient, en outre, d’une garantie du constructeur.