Registre unique du personnel
Tous les salariés de lentreprise doivent figurer dans le registre unique du personnel dans lordre chronologique d'embauche, y compris les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs étrangers.
Les mentions obligatoires du registre sont : nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates dentrée et de sortie de létablissement, ainsi que la nature du contrat de travail (CDI, CDD, etc.)
Conforme au décret n° 86-524 du 13 mars 1986 et la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Editions Uttscheid le spécialiste des registres obligatoires par métier