Registre de sécurité incendie ERT
Les consignes de sécurité concernant l'incendie sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées des matières inflammables.
Ces consignes comportent la liste du matériel de secours et d'extinction, la désignation du personnel chargé de prévenir les secours, les moyens d'alerte et d'évacuation et obligent toute personne apercevant un début d'incendie à donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premiers secours (articles R 232-12-18 et R 232-12-20).
L'article R 232-12-21 précise que les consignes doivent prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices (réalisés tous les 6 mois).
Pour les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT), leffectif théorique des personnes susceptibles dêtre présentes comprend leffectif des salariés, majoré, le cas échéant, de leffectif du public susceptible dêtre admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public (article R4216-4 du code du travail).
Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.
Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et dincendie dans les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT).
Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier