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Timbre - Euromed - Archéologie sous-marine - Lettre internationale

Timbre - Euromed - Archéologie sous-marine - Lettre internationale
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Vendu et expédié par La Poste

Description

ID 1122019

Nature de l'envoi : Lettre internationale

Poids maximum : 20 g

Destination de l'envoi : International

Pour le timbre : photographie prise en Haute-Corse, dans l’Ouest de l’île de la Giraglia. Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) est un service à compétence nationale du ministère de la Culture établi à Marseille. Dans le cadre de l'application du code du Patrimoine, le DRASSM est chargé de mettre en œuvre, en métropole comme en outre-mer, la législation relative aux biens culturels maritimes (BCM) en liaison avec les administrations participant à l'action de l'État en mer (Préfectures maritimes, Direction des affaires maritimes, Douanes...). À ce titre, il inventorie, étudie, protège, conserve et met en valeur le patrimoine archéologique immergé de l'ensemble des eaux marines sous juridiction française. Il assure une mission de conseil et de contrôle scientifique et technique sur les chantiers archéologiques sous-marins. Il contribue à la formation des archéologues plongeurs à la conduite de fouilles archéologiques : accueil sur les chantiers, ressources du pôle documentaire, co-suivi de masters... Il gère les collections d'objets archéologiques issus du domaine public maritime et organise leur mise en dépôt auprès des musées. Le domaine d'intervention du DRASSM est particulièrement vaste puisqu'il recouvre plus de 10 000 km de côtes, dont 5 533 pour la métropole et qu'il s'étend de plein droit depuis la ligne du rivage dite ligne de base, jusqu'à 24 milles des côtes, soit un peu plus de 44 km au large. L’application en droit interne des principes juridiques établis par la Convention UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - convention ratifiée le 7 février 2013 par la France - va en outre étendre le champ de compétence du DRASSM à l'intégralité de la zone économique exclusive française, soit plus de 11 millions de km² d'espace maritime.

Le délai indicatif d’acheminement d’une Lettre internationale est de :
- entre 4 à 5 jours pour l’Union européenne ;
- de 7 jours à plusieurs semaines hors Union européenne

Le Client est informé qu’il dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter en contactant le service client par la rubrique «Aide et Contact» sur le Site ou en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des CGV par voie postale :
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