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Conditions Générales d'Utilisation
  1. Objet

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    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

    Elles constituent les principes généraux d’accès aux Services de la Poste. En effet, certains Services de la Poste sont également régis par leurs Conditions Spécifiques. Dans ce cas, les Conditions Spécifiques complètent les présentes CGU.

    En cas de contradiction entre les Conditions Spécifiques et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, les Conditions Spécifiques prévaudront.

  2. Définitions

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    Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:

    « Charte Informatique et Libertés » : désigne le document accessible sur le Site, qui présente les conditions suivant lesquelles La Poste traite les données à caractère personnel qu’elle recueille sur le Site. Cette charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation telles que définies ci-dessous.

    « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.laposte.fr, dont fait partie intégrante la Charte Informatique et Libertés. 

    « Conditions Spécifiques » : désignent les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente, les chartes données personnelles ou tout autre document contractuel applicables spécifiquement à chacun des Services accessible depuis le Site.

    « Services » : désignent l’ensemble des Services de La Poste et des Services Tiers fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

    « Services de La Poste » : désignent l’ensemble des Services de La Poste accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

    « Service(s) Tiers » : désigne tout service proposé via le Site par un partenaire lié contractuellement à La Poste, dans sa version actuelle et future ainsi que toutes ses évolutions, et qui peut être soumis aux Conditions Spécifiques de ce partenaire.

    « Site » : désigne le site Laposte.fr accessible depuis l’adresse URL www.laposte.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

    « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

  3. Acceptation et modification des CGU et du Site

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    1.  L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
      En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
      Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
    2. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par La Poste du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
  4. Accès au Site et utilisation des Services

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    1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
      L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.
    2. Certains Services (gratuits ou payants), nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. Vous vous engagez dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, votre inscription ne sera pas valable et La Poste se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre son accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.
    3. Préalablement à la confirmation de votre inscription à un ou plusieurs Service(s), vous devez lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables au(x) Service(s) que vous souhaitez utiliser.
  5. Propriété intellectuelle

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    Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont La Poste est l’auteur.

    La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

    La Poste est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.

    Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement les marques et noms commerciaux détenus par La Poste, et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du Site ou d'un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de La Poste ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

  6. Données personnelles

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    Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par La Poste, veuillez-vous référer à la Charte Informatique et Libertés et/ou aux Conditions Spécifiques.

  7. Responsabilité

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    1. Responsabilité de l’Utilisateur
      Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.
    2. Responsabilité de La Poste
      La Poste met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services.Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de La Poste et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.La Poste ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Services.La Poste se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
  8. Liens hypertextes

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    1. Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels La Poste n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, La Poste décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
    2. La Poste autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Site.Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.Enfin, La Poste se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
  9. Relations avec les partenaires et les annonceurs

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    Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que vous pourrez entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services, avec les partenaires de La Poste ou des annonceurs présents sur les Services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que La Poste soit partie à ces relations. Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de La Poste ou des annonceurs.

  10. Divers

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    Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

  11. Droit applicable

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    Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.