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JEU-CONCOURS LA POSTE
Ça Déménage
Ça Déménage
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Poste, société anonyme au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS- représentée par le service Direction E-commerce - 62 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 06/08/2019 au 19/08/2019 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours avec obligation d'achat intitulé « Ça déménage » (ci-après le « Jeu »).
Les présentes modalités ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu. La participation à l’opération implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice ayant participé à l'organisation du jeu et de l'agence en charge de la production du jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée du Jeu, le participant se rend à l’adresse suivante :
https://www.laposte.fr/jedemenage
Le participant devra acheter un service de réexpédition de courrier sur le site https://laposte.fr/ parmi les services suivants :
• La Réexpédition définitive nationale du courrier 6 mois, fin de mois - 30,50€
• La Réexpédition définitive nationale du courrier 12 mois, fin de mois - 54,50€
• La réexpédition définitive à l’international 6 mois, fin de mois - 87€
• La réexpédition définitive à l’international 12 mois, fin de mois - 150€
• La réexpédition temporaire nationale de 15 jours à 1 mois - 26€
• La réexpédition temporaire nationale de 1 mois à 6 mois - 30,50€
• La réexpédition temporaire nationale de 6 mois à 1 an - 54,50€
• La réexpédition temporaire internationale de 15 jours à 1 mois - 41€
• La réexpédition temporaire internationale de 1 mois à 6 mois- 85€
• La réexpédition temporaire internationale de 6 mois à 1 an- 144€
• Le pack déménagement 6 mois – 42,50€
• Le pack déménagement 1 an – 66,50€
• Abonnement mobilité 1 an - 69€
• Garde de courrier de 2 mois - 21€
Et indiquer le code promo CADEMENAGE lors de sa commande dans le champ prévu à cet effet.
Le participant sera alors automatiquement inscrit pour le tirage au sort journalier et lui permettant de remporter un des lots décrits dans l'article 5.
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par personne est possible. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après le 19 août 2019 à 23h59 ;
b) Les participants ayant annulé leur commande sur le site https://laposte.fr/
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT PAR TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort désignera 336 gagnants qui remporteront un des lots décrits dans l’article5. Seront éligibles à ce tirage au sort, les participants ayant commandé, conformément aux modalités de l'article 3 entre le 06/08/2019 à 0h00 et le 19/08/2019 à 23h59.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail par la société DigitAddict à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 30 jours à compter du dernier tirage au sort qui aura lieu le 26 août 2019 parmi l’ensemble des participants ayant validé leur participation. Elles devront, sous 10 jours ouvrables à partir de l'envoi de l'email, confirmer leur lot par email. La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à la réception de l'email en courrier indésirables sur la boite email du participant.
Le lot sera disponible sous 2 mois suivant la confirmation de lot du gagnant.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, bien que tirée au sort, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/oud’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Prix n°1 : 1 carte cadeaux Leroy Merlin d’une valeur unitaire de 500€. Carte valable dans tous les magasins Leroy Merlin 1 an après sa date d'activation. Cette carte peut être dépensée en une ou en plusieurs fois. Valable également pour l'achat d'un ou de plusieurs cours de bricolage en magasin. Solde de la carte consultable en magasin ou sur www.leroymerlin.fr.
Prix n°2 : 3 cartes cadeaux Leroy Merlin d’une valeur unitaire de 100€. Carte valable dans tous les magasins Leroy Merlin 1 an après sa date d'activation. Cette carte peut être dépensée en une ou en plusieurs fois. Valable également pour l'achat d'un ou de plusieurs cours de bricolage en magasin. Solde de la carte consultable en magasin ou sur www.leroymerlin.fr.
Prix n°3 : 4 cartes cadeaux Leroy Merlin d’une valeur unitaire de 50€. Carte valable dans tous les magasins Leroy Merlin 1 an après sa date d'activation. Cette carte peut être dépensée en une ou en plusieurs fois. Valable également pour l'achat d'un ou de plusieurs cours de bricolage en magasin. Solde de la carte consultable en magasin ou sur www.leroymerlin.fr.
Prix n°4 : 328 cartes cadeaux Leroy Merlin d’une valeur unitaire de 20€. Carte valable dans tous les magasins Leroy Merlin 1 an après sa date d'activation. Cette carte peut être dépensée en une ou en plusieurs fois. Valable également pour l'achat d'un ou de plusieurs cours de bricolage en magasin. Solde de la carte consultable en magasin ou sur www.leroymerlin.fr.
Un total de 7 560€ de dotations.
Suite à la désignation des gagnants décrite à l’article 4 ci-dessus, les gagnants serontprévenus par e-mail de leurs gains par la société DigitAddict.Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postaleset téléphoniques, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à la Société Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, auxcoordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration ou à une perte du prix causée par le gagnant ou par la société en charge de l'expédition des prix. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
Aucune réclamation ne saurait être formulé à la société Organisatrice quant à la demande de garantie matérielle. Le gagnant s'engage à contacter directement le fabricant du prix en utilisant la facture qui lui sera fournie lors de l'envoi du prix.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Enfin, La Société Organisatrice se réserve de communiquer sur le site internet http://www.laposte.fr et https://www.laposte.fr/jedemenage, sur la page Facebook La Poste https://www.facebook.com/laposte/ en utilisant le prénom ainsi l'initial du nom des gagnants.
ARTICLE 6 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE ET DES DONNEES PERSONNELLES DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte et autorise dès à présent la Société Organisatrice à utiliser, à diffuser et à exploiter publiquement son image sur tous les documents y faisant référence au Jeu. Le gagnant devra signer un accord de cession de droits à l’image qui stipulera précisément les modalités d’utilisation de son image.
Cette autorisation est consentie pour la France sauf en ce qui concerne l’autorisation pour les utilisations envisagées sur Internet, qui sont par nature mondiales. Elle est consentie pour toute communication interne.
Cette autorisation est consentie pour une durée d’un an à compter de la date de fin de l’opération, soit le 19 août 2019.
Elle est consentie à titre gratuit et ne donnera en conséquence lieu à aucune rémunération ou indemnité quelle qu’elle soit, ce que le participant déclare accepter sans réserve.
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, nom et code postal soient utilisés, exploités et diffusés publiquement par la Société Organisatrice dans les mêmes conditions.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de son identité, il doit le faire savoir à la Société Organisatrice à compter du 19 août 2019 par courrier postal à l’adresse :
LA POSTE
Direction E commerce - Opération jeu concours
62 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à la société La Poste. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins.
Lesdites données pourront être utilisées à des fins de marketing qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à la société La Poste - Direction E-commerce - 62 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8..2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité deprolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la SociétéOrganisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice avant le 31/08/2019, à l’adresse suivante La Poste - DIRECTION E-Commerce -Jeu Concours La Poste Ca Déménage - 62 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer : même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à- vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La présente opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.
La Poste, société anonyme au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS- représentée par le service Direction E-commerce - 62 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 06/08/2019 au 19/08/2019 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours avec obligation d'achat intitulé « Ça déménage » (ci-après le « Jeu »).
Les présentes modalités ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu. La participation à l’opération implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice ayant participé à l'organisation du jeu et de l'agence en charge de la production du jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée du Jeu, le participant se rend à l’adresse suivante :
https://www.laposte.fr/jedemenage
Le participant devra acheter un service de réexpédition de courrier sur le site https://laposte.fr/ parmi les services suivants :
• La Réexpédition définitive nationale du courrier 6 mois, fin de mois - 30,50€
• La Réexpédition définitive nationale du courrier 12 mois, fin de mois - 54,50€
• La réexpédition définitive à l’international 6 mois, fin de mois - 87€
• La réexpédition définitive à l’international 12 mois, fin de mois - 150€
• La réexpédition temporaire nationale de 15 jours à 1 mois - 26€
• La réexpédition temporaire nationale de 1 mois à 6 mois - 30,50€
• La réexpédition temporaire nationale de 6 mois à 1 an - 54,50€
• La réexpédition temporaire internationale de 15 jours à 1 mois - 41€
• La réexpédition temporaire internationale de 1 mois à 6 mois- 85€
• La réexpédition temporaire internationale de 6 mois à 1 an- 144€
• Le pack déménagement 6 mois – 42,50€
• Le pack déménagement 1 an – 66,50€
• Abonnement mobilité 1 an - 69€
• Garde de courrier de 2 mois - 21€
Et indiquer le code promo CADEMENAGE lors de sa commande dans le champ prévu à cet effet.
Le participant sera alors automatiquement inscrit pour le tirage au sort journalier et lui permettant de remporter un des lots décrits dans l'article 5.
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par personne est possible. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après le 19 août 2019 à 23h59 ;
b) Les participants ayant annulé leur commande sur le site https://laposte.fr/
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT PAR TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort désignera 336 gagnants qui remporteront un des lots décrits dans l’article5. Seront éligibles à ce tirage au sort, les participants ayant commandé, conformément aux modalités de l'article 3 entre le 06/08/2019 à 0h00 et le 19/08/2019 à 23h59.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail par la société DigitAddict à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 30 jours à compter du dernier tirage au sort qui aura lieu le 26 août 2019 parmi l’ensemble des participants ayant validé leur participation. Elles devront, sous 10 jours ouvrables à partir de l'envoi de l'email, confirmer leur lot par email. La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à la réception de l'email en courrier indésirables sur la boite email du participant.
Le lot sera disponible sous 2 mois suivant la confirmation de lot du gagnant.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, bien que tirée au sort, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/oud’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Prix n°1 : 1 carte cadeaux Leroy Merlin d’une valeur unitaire de 500€. Carte valable dans tous les magasins Leroy Merlin 1 an après sa date d'activation. Cette carte peut être dépensée en une ou en plusieurs fois. Valable également pour l'achat d'un ou de plusieurs cours de bricolage en magasin. Solde de la carte consultable en magasin ou sur www.leroymerlin.fr.
Prix n°2 : 3 cartes cadeaux Leroy Merlin d’une valeur unitaire de 100€. Carte valable dans tous les magasins Leroy Merlin 1 an après sa date d'activation. Cette carte peut être dépensée en une ou en plusieurs fois. Valable également pour l'achat d'un ou de plusieurs cours de bricolage en magasin. Solde de la carte consultable en magasin ou sur www.leroymerlin.fr.
Prix n°3 : 4 cartes cadeaux Leroy Merlin d’une valeur unitaire de 50€. Carte valable dans tous les magasins Leroy Merlin 1 an après sa date d'activation. Cette carte peut être dépensée en une ou en plusieurs fois. Valable également pour l'achat d'un ou de plusieurs cours de bricolage en magasin. Solde de la carte consultable en magasin ou sur www.leroymerlin.fr.
Prix n°4 : 328 cartes cadeaux Leroy Merlin d’une valeur unitaire de 20€. Carte valable dans tous les magasins Leroy Merlin 1 an après sa date d'activation. Cette carte peut être dépensée en une ou en plusieurs fois. Valable également pour l'achat d'un ou de plusieurs cours de bricolage en magasin. Solde de la carte consultable en magasin ou sur www.leroymerlin.fr.
Un total de 7 560€ de dotations.
Suite à la désignation des gagnants décrite à l’article 4 ci-dessus, les gagnants serontprévenus par e-mail de leurs gains par la société DigitAddict.Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postaleset téléphoniques, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à la Société Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, auxcoordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration ou à une perte du prix causée par le gagnant ou par la société en charge de l'expédition des prix. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
Aucune réclamation ne saurait être formulé à la société Organisatrice quant à la demande de garantie matérielle. Le gagnant s'engage à contacter directement le fabricant du prix en utilisant la facture qui lui sera fournie lors de l'envoi du prix.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Enfin, La Société Organisatrice se réserve de communiquer sur le site internet http://www.laposte.fr et https://www.laposte.fr/jedemenage, sur la page Facebook La Poste https://www.facebook.com/laposte/ en utilisant le prénom ainsi l'initial du nom des gagnants.
ARTICLE 6 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE ET DES DONNEES PERSONNELLES DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte et autorise dès à présent la Société Organisatrice à utiliser, à diffuser et à exploiter publiquement son image sur tous les documents y faisant référence au Jeu. Le gagnant devra signer un accord de cession de droits à l’image qui stipulera précisément les modalités d’utilisation de son image.
Cette autorisation est consentie pour la France sauf en ce qui concerne l’autorisation pour les utilisations envisagées sur Internet, qui sont par nature mondiales. Elle est consentie pour toute communication interne.
Cette autorisation est consentie pour une durée d’un an à compter de la date de fin de l’opération, soit le 19 août 2019.
Elle est consentie à titre gratuit et ne donnera en conséquence lieu à aucune rémunération ou indemnité quelle qu’elle soit, ce que le participant déclare accepter sans réserve.
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, nom et code postal soient utilisés, exploités et diffusés publiquement par la Société Organisatrice dans les mêmes conditions.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de son identité, il doit le faire savoir à la Société Organisatrice à compter du 19 août 2019 par courrier postal à l’adresse :
LA POSTE
Direction E commerce - Opération jeu concours
62 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à la société La Poste. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins.
Lesdites données pourront être utilisées à des fins de marketing qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à la société La Poste - Direction E-commerce - 62 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8..2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité deprolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la SociétéOrganisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice avant le 31/08/2019, à l’adresse suivante La Poste - DIRECTION E-Commerce -Jeu Concours La Poste Ca Déménage - 62 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer : même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à- vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La présente opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.
