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En France, la protection des données personnelles des élèves est bien encadrée pour sécuriser l’éducation numérique. Pourtant, 62 % des internautes n’ont pas confiance en cette protection et 83 % des Français disent être mal informés(1) sur ce sujet. Comment fonctionnent les outils dédiés à l’éducation numérique ? Quelles sont les protections offertes par ces outils ? Explications.  

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Quelle est la réglementation en vigueur ? 

L’usage d’Internet à but pédagogique et la protection des mineurs – dans le cadre de l’éducation numérique – sont encadrés par la circulaire du 11 février 2004(2). Ce document précise les mesures à mettre en place pour « faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et la protection des mineurs ». 

Selon les règles établies dans cette circulaire :  

  • Les établissements doivent utiliser un dispositif de filtrage des données pour trier et choisir les informations qui seront mises à la disposition des élèves.  
  • Des procédures d'alerte et d'amélioration continue doivent être mises en place pour une gestion optimale des problèmes rencontrés. Ces incidents sont généralement liés à l'affichage de pages – à caractère inapproprié – et à d’éventuels blocages. 

L’apprentissage d’un usage raisonné du numérique 

La formation des élèves (et parfois même des parents) 

Former mais aussi responsabiliser les élèves à l’usage du numérique est essentiel. Pour guider les enseignants dans leur démarche, une charte d'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) et d’Internet est créée dans chaque établissement scolaire – à savoir les écoles, les collèges et les lycées. 

Bon à savoir
Les TIC représentent l’ensemble des outils numériques. Parmi eux, nous retrouvons bien évidemment l’ordinateur, mais également les tablettes, les smartphones et autres objets connectés. Cela comprend aussi les médias numériques, tels que les réseaux sociaux, les jeux vidéo et les différents sites Internet. 

Annexée au règlement de l’établissement scolaire, la charte doit être signée par les élèves et par leurs parents (ou représentants légaux). Par ailleurs, différentes actions de communication sont menées auprès des élèves afin de : 

  • les sensibiliser à la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée, 
  • les informer sur les conditions de production, de publication et d’utilisation des contenus numériques. 

L’apprentissage d’un usage responsable d’Internet et des TIC est proposé à différents niveaux scolaires. Par exemple, en classe de 3e au collège, les élèves passent le brevet informatique et Internet pour valider les compétences numériques acquises en cours. Cela permet également de les sensibiliser aux dangers d’Internet, à un âge où ils passent de plus en plus de temps connectés. 

La formation des équipes pédagogiques : enseigner à l’enseignant 

Pour encadrer l’apprentissage des élèves, les équipes pédagogiques peuvent compter sur le gestionnaire d’accès aux ressources numériques (GAR). Gratuit, cet outil est mis à disposition par le ministère. Il encadre la gestion et la communication des données nécessaires aux distributeurs et éditeurs de ressources numériques. 

Ainsi, le GAR permet l'accès à un espace numérique de travail (ENT) aux élèves et enseignants, où se trouvent toutes les ressources numériques de l’éducation mais aussi les éventuels services associés.  

À noter
Actuellement, plus de 8 400 ressources sont disponibles. Elles sont financées par le ministère et se trouvent sur les banques de ressources numériques des écoles (BRNE ™) ou l'offre Eduthèque™. Prochainement, de nouvelles ressources seront disponibles gratuitement sur la plateforme ETINCEL.  

Les ressources des éditeurs scolaires et autres fournisseurs seront également accessibles grâce à un abonnement fourni par les établissements. 

Pour garantir un bon apprentissage du numérique aux élèves et enseignants, de nombreux outils et usages sont à mettre à disposition. Mais quels sont-ils ?  

Les usages et les outils de l’éducation numérique 

Protection des données : un matériel soumis à des règles 

Le matériel à la disposition des enseignants et des élèves est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Si le RGPD assure un cadre de confiance et renforce les droits des usagers sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel, la CNIL, elle, protège les utilisateurs et veille sur la protection des données. 

Ces deux entités sont essentielles à l’éducation numérique qui se déploie dans un cadre de confiance en France. Elles permettent aux élèves de profiter des avantages pédagogiques offerts par la e-éducation et facilitent les échanges entre l’établissement et les parents, sans transiger sur la sécurité

Bon à savoir
Il est à noter que dans chaque académie, un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal de la protection des données

Bien choisir son partenaire : une protection supplémentaire 

En respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, le gestionnaire d’accès aux ressources numériques (GAR) assure un cadre juridique protecteur des données personnelles aux établissements scolaires, mais surtout aux élèves. Le traitement des données est assuré par le ministère, qui garantit que la transmission des données à l'éditeur se limitent à celles nécessaires au fonctionnement de la ressource.  

Parce que de nombreuses ressources existent pour proposer l’éducation numérique aux élèves, il est important de faire le bon choix de partenaire.  

Le petit + informatif
L’offre E-éducation de la Poste propose la solution SQOOL, 100 % conçue et développée en France, elle respecte le RGPD et les contraintes de la CNIL . Contrairement à certains acteurs en dehors de l’UE, SQOOL s’engage à ce qu’aucune donnée ne soit récoltée et réutilisée à des fins commerciales. 

Éducation numérique : le paramétrage des outils  

Les ordinateurs et tablettes fournis ou mis à disposition des élèves peuvent être contrôlés et paramétrés pour un usage sécurisé, notamment lors de l’accès à Internet. 

Mais comment faire ? Cette fonctionnalité est rendue possible grâce à un logiciel central qui permet d’administrer tout le parc. Le Mobile Device Management (MDM), par exemple, peut ne donner accès qu’à une application numérique ou plusieurs ressources dédiées à l’enseignement, tels que :  

  • les dictionnaires, encyclopédies, ou manuels numériques ; 
  • les ressources de production pédagogique, d'entraînement et d'accompagnement scolaire ; 
  • les ressources d'orientation ou de documentation

Ainsi, le MDM permet un contrôle des outils et un filtrage des accès en fonction de l’utilisateur.  

Le numérique a bouleversé l'accès à la connaissance et trouve désormais sa place dans les établissements scolaires via la mise à disposition de nouveaux outils pour enseigner et apprendre.  

Si une protection rigoureuse est assurée, les données personnelles des élèves peuvent être utilisées pour améliorer les parcours de formation et les apprentissages – notamment via la mise en place d’évaluations des acquis. De leur côté, les enseignants profitent de nouveaux outils pédagogiques et les chefs d’établissement de nouveaux services de vie scolaire. 

Grâce à un cadre de confiance et légal, une éducation numérique transparente et sécurisée est possible. Vous souhaitez en savoir plus ?  

(1) Source : Sondage IFOP, SQOOL 
(2) Source : Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs, Bulletin officiel 

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