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Plus que quelques jours avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne… De nouvelles règles douanières seront désormais applicables pour l’envoi de marchandises vers cette destination. Passage en revue de ces nouvelles formalités qui prendront effet dès le 1er janvier 2021.

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Lors du référendum en 2016, les Britanniques votaient pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Depuis, la mise en place du Brexit a soulevé de nombreuses interrogations. Quatre ans plus tard, son application est imminente. A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne sera donc plus désormais soumise à la réglementation du Marché Unique et de sa libre circulation des marchandises, applicable pour tout échange au sein de l’Union Européenne.

C’est donc le retour des frontières et de ses nouvelles formalités douanières imposées par le Royaume-Uni.

Les e-commerçants concernés dès le 1er janvier

Le Royaume-Uni est une destination phare en matière de e-commerce, et bon nombre d’entreprises sont donc concernées par ce changement. « En effet, toute entreprise qui exporte vers cette destination des marchandises, même petites (0 à 2 kilos), seront soumises aux nouvelles règles applicables en matière de TVA et de formalités douanières », explique Marion Bourgouin, chef de produit, Asendia, branche de La Poste spécialisée dans les envois de petites marchandises et de courrier à l'international. 

Selon les chiffres d’Asendia, 10% des envois de colis concernent le Royaume-Uni. Des colis dont le panier moyen s’élève à 15€ (produits de téléphonie, high-tech, musique, etc.). L’accompagnement de ces entreprises exportatrices vers cette destination est donc une priorité. « En effet, le 1er janvier approche à grands pas. Il est nécessaire que chaque entreprise dispose de toutes les informations pour lui permettre d’appliquer correctement ses nouvelles formalités douanières, précise Marion Bourgouin. Une meilleure connaissance de ces mesures permettra à tous d’anticiper et de passer ce cap. »

Les nouvelles formalités prochainement en vigueur

Tout d’abord, pour réaliser des exports hors UE, les e-commerçants doivent obligatoirement se munir d’un numéro UK EORI. Pour obtenir ce numéro, il faut s’enregistrer auprès du gouvernement britannique (https://www.gov.uk/eori).

Autre formalité administrative prochainement applicable : pour chaque colis envoyé, plusieurs documents administratifs devront être remplis et être apposés à l’extérieur du paquet. Il s’agit du formulaire CN22 ou CN23, et de la facture commerciale (éditée en 2 exemplaires). « Ces documents font office de déclaration de douane export. Ils apportent des informations sur le contenu du colis, et permettent d’assurer correctement son passage à la frontière", précise Marion Bourgouin.

Autre changement très important : les ventes de marchandises seront soumis à la TVA britannique, dès le 1er euro. Sur ce point, Marion Bourgouin précise : « En effet, l’exonération de TVA actuelle pour les ventes de marchandises d’une valeur inférieure à 22€ sera supprimée. Les e-commerçants seront donc acquittés de la TVA britannique, soit environ 20%. »

Quels impacts pour le e-commerce ?

La sortie du Royaume-Uni de l’UE nécessite une nouvelle adaptation des e-commerçants à ces formalités douanières. La non-conformité et le non-respect de la délivrance des documents demandés pourraient entraîner le blocage de marchandises et un allongement des délais de livraison. Quant à l’application de la TVA britannique, cela laisse présager un impact direct sur le prix des produits.
Pour assurer la continuité de leurs activités d’export, les e-commerçants sont invités à se préparer dès maintenant, et à mettre en place toutes les solutions possibles permettant de réduire l’impact des coûts supplémentaires sur leurs clients finaux.

Depuis le 1er Janvier 2021 : 

  • Tous les échanges entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni (export ou import) doivent faire l’objet d’une déclaration en douane ;
  • L’ensemble des produits sont exonérés de droits de douane sous réserve que ces produits respectent les règles décrites par l’accord (en savoir plus ici) ; 
  • Il est nécessaire d’indiquer l’origine des produits, par exemple, sur la facture commerciale ou DOF (Déclaration Origine sur Facture) ou sur la CN22/23. 

A noter que l’Irlande du Nord restant dans l’union douanière, aucune formalité douanière n’est donc à prévoir.  


« Comme tout changement, un temps d’adaptation sera bien sûr nécessaire, tient à rappeler Marion Bourgouin. Pour les aider justement à s’adapter rapidement et efficacement, nous nous engageons à accompagner les e-commerçants dans ce changement. »


Pour vous aider à comprendre les impacts et les enjeux du Brexit et vous y adapter, visionnez le replay de notre webinar du 17 décembre 2020 animé par notre branche Asendiaet organisé en partenariat avec E-Commerce Nation.  

VOIR LE WEBINAR