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30 septembre 1797 (9 vendémiaire an VI)
La loi de finances décide de l´affermage de la Poste aux lettres, et de la suppression des franchises et contreseings.
23 août 1798 (7 fructidor an VI)
Devant la persistance de la fraude, ce nouvel arrêté réitère les dispositions de l´arrêté de nivôse.
11 décembre 1799 (1er nivôse an VIII)
La Poste aux lettres est confiée à une régie.
16 décembre 1799 (25 frimaire an VIII)
La Ferme des Postes est remplacée par une régie intéressée composée de cinq administrateurs surveillés par un commissaire du gouvernement.
16 mars 1799 (26 ventôse an VII)
Cet arrêté relatif au monopole postal rappelle que les arrêtés précédents de nivôse et fructidor, et souligne que les arrêts de juin et novembre 1681 sont toujours en vigueur.
18 décembre 1799 (27 frimaire an VIII)
Nouveau tarif de la Poste aux lettres.
16 juin 1800 (27 prairial an VIII)
Nouvelle réglementation des franchises et contreseings restreinte à la correspondance des fonctionnaires.
16 juin 1801 (27 prairial an IX)
Arrêté qui consacre le monopole postal et réitère les dispositions précédemment émises à ce sujet.
10 mars 1802 (19 ventôse an X)
Etablissement d´un tarif pour les correspondances maritimes et coloniales.
12 octobre 1802 (20 vendémiaire an X)
Le premier consul fait établir un service spécial de courrier du gouvernement entre Paris et Saint-Cloud, son lieu de résidence.
