|
5 décembre 1789
Arrêté de l´assemblée sur le respect du secret des correspondances.
17-22 août 1790
Les employés des Postes doivent faire le serment de respecter le secret des correspondances.
19 juin 1790
L´Assemblée Constituante supprime les crédits affectés au Cabinet noir.
19 octobre 1790
Réglementation des franchises et contreseings.
26-29 août 1790
Cette loi de réorganisation des Postes et Messageries maintient le bail en cours jusqu´au 31 décembre 1791, ainsi que le tarif de 1759 et "tous les règlements d´après lesquels sont administrés les postes aux lettres et postes aux chevaux". A dater du 1e janvier 1792, l´administration doit être régie par un directoire composé d´un président et de quatre administrateurs non intéressés aux produits de la poste.
10 juillet 1791
Décret sur le secret et l´inviolabilité des lettres.
22 août 1791
Nouveau tarif des lettres, calculé selon le poids et la distance parcourue.
25 septembre 1791
Un article punissant la violation du secret des correspondances est inséré dans le projet de code pénal proposé à l´assemblée.
31 décembre 1791
Expiration du bail de la Poste aux lettres.
12 mai 1792
Entrée en fonction du second directoire.
