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Autocollant vinyl - alcool - protection des mineurs et répression de l'ivresse - vente à emporter - l.148 x h.210 mm uttscheid
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Autocollant vinyl - alcool - protection des mineurs et répression de l'ivresse - vente à emporter - l.148 x h.210 mm uttscheid

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ID 9782371558168
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux dapposition des affiches prévues par larticle L. 3342-4 du code de la santé publiqueL'Affiche est apposée à lintérieur de létablissement de manière à être immédiateme...
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A propos de ce produit

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux dapposition des affiches prévues par larticle L. 3342-4 du code de la santé publique L'Affiche est apposée à lintérieur de létablissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de létablissement. Sanction : En cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros. Format A5=14.8 x 21 cm