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FAQ
   
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Voici les questions qui nous sont les plus fréquemment posées. Si votre question ne trouve pas de réponse dans cette rubrique, n’hésitez pas à nous contacter.

  1. Qu’est ce qu’un CEDEX ?
  2. Qu’est ce qu’un PND ?
  3. Comment se fait-il qu’il y ait des différences entre certains codes réels des TOM et ceux diffusés dans nos fichiers ?
  4. Pourquoi coexiste - il deux normes de l’adresse en France, la norme 32 et la norme 38 ?
  5. Comment est identifiée une localité ?
  6. Comment et qui peut dénommer une voie ?
  7. Comment puis je souscrire un contrat de changement de domicile ?
  8. Quelles sont les règles de composition d’un numéro de voie ?

Réponses

1 - Qu’est ce qu’un CEDEX ?
Le service CEDEX(Courrier d’Entreprise à Distribution EXceptionnelle) permet d’identifier clairement et précisément le courrier d’entreprise et ainsi d’asssurer un traitement spécifique. Les abonnés au service CEDEX sont généralement des entreprises recevant un volume important de courrier.
Pour en savoir plus

2 - Qu’est ce qu’un PND ?
Ce sigle signifie de manière littérale " Plis Non Distribuables ". Cette dénomination caractérise différents types de courrier qui ne peuvent pas être distribués et sont donc retournés à leur expéditeur : courriers dont l’adresse est bonne mais le destinataire inconnu, courriers dont le destinataire a été connu mais a déménagé depuis un certain temps... Les PND sont révélateurs de la qualité du fichier d’adresses de l’entreprise et sont bien évidemment une source de coûts.
3 - Comment se fait-il qu’il y ait des différences entre certains codes réels des TOM et ceux diffusés dans nos fichiers ?
Les territoires d’Outre Mer bénéficient d’un statut particulier en matière postale. Un Office Postal Territorial, indépendant de La Poste "française", a toute latitude pour créer et modifier des Codes Postaux et CEDEX propres.
Dans nos fichiers, nous ne faisons que reproduire et diffuser les informations transmises par l’O.P.T. Il arrive dans certains cas de figure que les mises à jour ne nous soient pas tranmsises ce qui peut expliquer certaines divergences entre les données réeelles et les données diffusées par nos soins.
Pour en savoir plus, consulter les sites www.opt.pf et www.opt.nc
4 - Pourquoi coexiste - il deux normes de l’adresse en France, la norme 32 et la norme 38 ?
Quelques mois avant la fin du délais d’expérimentation de la norme 38 en France, l’Europe a décidé de lancer des travaux sur le sujet de l’adresse au niveau Européen, figeant ainsi les 2 normes qui doivent, depuis, cohabiter. Un pays n’a pas le droit d’engager d’évolution sur une norme dont le sujet est en cours de travaux au niveau Européen.
Depuis janvier 2013, la seule norme valide est la norme 38.
Pour en savoir plus
5 - Comment est identifiée une localité ?
Une localité est identifiée par un n° donnée par l’INSEE. Ce numéro est unique pour une localité (à 2 exceptions explicitées ci-dessous).
Ce numéro est composé de 5 caractères alpha-numériques. Les 2 premiers correspondants au code minéralogique du département, les 3 suivants à un positionnement dans un ordre alphabétique.

A l’exception de la CORSE (2A et 2B), tous les caractères sont numérique.
A noter : 2 localités THIEVRES et ST PIERRE D ENTREMONT possèdent 2 codes distincts sur 2 départements différents.
A noter également : certains « lieux dits » présentant un intérêt du point de vue de la distribution ont été affectés d’un code « fictif » dont le 3ème caractère est un 9.

6 - Comment et qui peut dénommer une voie ?
En France, le conseil municipal est seul habilité à baptiser, modifier ou supprimer le nom d’un voie. Le libellé doit pour être officialisé être « validé » en conseil municipal, être décrit sur un extrait de délibération du conseil municipal (ou sur un arrêté municipal). Pour devenir exécutoire il doit être transmis à la sous-préfecture ou préfecture du département qui l’enregistre. Dernière étape avant d’apparaître sur une plaque, l’arrêté doit être affiché.

A noter : la préfecture peut refuser certaines dénominations de voies (portant atteintes à l’ordre public).
A noter également : nos fichiers tendent à enregistrer l’ensemble de ces libellés de référence issus des arrêtés municipaux.

7 - Comment puis je souscrire un contrat de changement de domicile ?
Pour souscrire ce type de contrat vous pouvez vous rendre dans le bureau de poste de votre choix. Vous devrez y présenter les pièces justificatives nécessaires à la souscription du contrat. Celles-ci diffèrent que vous agissiez à titre professionnel (déménagement d’une entreprise) ou personnel. Dans tous les cas, la pièce d’identité du déposant est nécessaire et obligatoire.

Vous pouvez également procéder à la souscription de votre contrat de réexpédition en ligne en accédant au site suivant :
www.laposte.fr/reexpedition/

8 - Quelles sont les règles de composition d’un numéro de voie ?
Le numéro de voie se compose de 5 caractères ou espaces maximum (4 caractères numériques maximum plus éventuellement un caractère alphabétique) :
  • soit de 0 à 4 caractères numériques,
  • soit de 1 à 3 caractères numériques suivis d’un espace et d’un caractère alphabétique correspondant à l’abréviation de BIS (B), TER (T), et QUATER (Q) ou à l’ensemble des lettres de l’alphabet si la mairie le décide,
  • un espace.

Dans le cas où le numéro de voie se compose d’une série de numéros, il est demandé de ne conserver que le premier numéro. (ex : 15 pour 15/17 ou 17 pour 17 à 19).
 
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