Le SNA vous guide et vous livre les différentes étapes à suivre dans la tâche de nommer et numéroter les nouvelles zones d’habitations ou d’activités.

1- Initier le projet

• S’assurer de la validité du projet
  • créer une équipe : une commission des voies
  • définir les compétences et missions des acteurs : responsabilité par lot de travaux,...
  • établir un plan d’actions et un calendrier : rétro planning à partir de la date prévisionnelle de passage des décisions en conseil municipal
  • valider le projet en réunion du conseil municipal

• Identifier les impacts
  • financiers : achat des plaques (voies et numéros), pose des plaques (supports, mode de pose)
  • communication : quel mode de diffusion de l’information, quels supports,...

2- Analyser l’existant

Cette étape consiste à analyser sur plan et sur le terrain les zones qui doivent être numérotées et dénommées, ceci afin d’éviter les oublis ou un mauvais découpage des voies.

• repérer sur un plan les parties à dénommer ou non-dénommées.
• fixer et déterminer les limites des voies
• les identifier en leur donnant un nom définitif
• faire l’inventaire des implantations prévues et futures : facilité d’adoption du nouveau libellé, coûts (achat et pose des plaques, publicité, diffusion), modalités de diffusion aux personnes concernées

3- Procéder à la numérotation et à la dénommination

• Respecter les règles en vigueur
  • La norme de l’adresse : la norme AFNOR NF Z10-011 de janvier 2013
  • les textes législatifs en vigueur

• Présentation, examen et adoption
  • la décision doit apparaître dans un extrait de délibération du conseil municipal ou dans un arrêté municipal
  • un envoi est ensuite effectué à la sous-préfecture ou préfecture pour un contrôle de légalité

4- Assurer la promotion/diffusion

• Informer tous les intéressés
  • les habitants de la rue et/ou du quartier
  • les services municipaux
  • le cadastre
  • La Poste, EDF, France Telecom
  • les services de secours
  • les correspondants habituels

Mentionner l’opération dans le bulletin municipal et apposer les plaques de rues à toutes les intersections de voies