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DÉFINITIONS

Commune : La commune est la plus petite subdivision administrative française. Son libellé est le nom officiel enregistré à l’INSEE et au Journal Officiel. Le libellé publié dans les référentiels postaux est standardisé selon les règles postales en vigueur. Chaque commune dispose d’un code INSEE unique.

Commune Administrative : Une commune administrative est définie par son code INSEE.

Commune globale : Les communes globales sont les 3 communes qui ont des arrondissements, Paris, Lyon et Marseille. Un arrondissement est lui-même une commune et dispose d’un code INSEE spécifique.
Les communes globales ne sont pas référencées dans HEXAPOSTE, seuls leurs arrondissements doivent apparaître en ligne 6.
Par contre, les communes globales sont référencées dans HEXAVIA, bien qu’aucune voie ne leur soit rattachée. Cette donnée est utile aux outils de RNVP.

Lieu dit INSEE : il s’agit d’un lieu-dit qui correspond à une commune périmée ou ancienne commune et qui a conservé son code INSEE. La Poste en gère environ 1200.

Lieu-dit : Lieu qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune (un écart est une petite agglomération distincte du centre de la commune à laquelle elle appartient). Dans HEXAPOSTE et HEXAVIA, seuls les anciennes communes et les lieux-dits postaux apparaissent.

Lieu dit postal : il s’agit d’un lieu-dit pour lequel La Poste, pour des raisons d’organisation, historiques ou géographiques, a attribué un pseudo code INSEE (généralement en 900).

Localité : Une localité était un terme générique utilisé pour désigner une commune ou un lieu-dit. La modification proposée du fichier HEXAPOSTE permettra de bien distinguer les communes des lieux-dits.

Libellé Acheminement : il s’agit du libellé associé au code postal en Ligne 6 de l’adresse. Le libellé acheminement peut être différent de la commune (ex VALENCE et VALENCE D AGEN).

Commune pluridistribuée : Commune dont la desserte est assurée par plusieurs codes postaux.

Code CEDEX (Courrier d’Entreprise à Distribution EXceptionnelle) : il permet d’identifier clairement et précisément le courrier destiné aux entreprises, de l’isoler du courrier ménage et ainsi d’assurer un traitement spécifique.

   
 
         
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