Barre de navigation SNA SNA in english
Qui Sommes Nous ? L'Adresse Bases de données postales Prestations Collectivités territoriales Nos distributeurs Services en ligne
Retour à l'accueil SNA
     
Mentions légales
   
MENTIONS LÉGALES

Propriétaire

LA POSTE
SERVICE NATIONAL DE L ADRESSE
15 RUE DE L HOUSTEAUNEUF
BP 238
33506 LIBOURNE CEDEX

Site édité par La Poste,
société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 356 000 000 dont le siège social est situé au
44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75757 PARIS CEDEX 15
PDG : Jean-Paul Bailly
Directeur de publication : Monsieur Yves XEMARD.

Hébergeur

Orange Business Services - online multimedia
TOUR MAINE MONTPARNASSE
33 AVENUE DU MAINE
75015 PARIS 15

Tél : 01.45.38.00.00

Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément aux article 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, et, le cas échéant du droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

LA POSTE
SERVICE NATIONAL DE L ADRESSE
15 RUE DE L HOUSTEAUNEUF
BP 238
33506 LIBOURNE CEDEX

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de La Poste Service National de L’Adresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de La Poste Service National de L’Adresse et le site lui-même ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de La Poste Service National de L’Adresse.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Poste Service National de L’Adresse se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « La Poste Service National de L’Adresse », ou le nom « Service National de L ‘Adresse ou SNA » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de La Poste Service National de L’Adresse.

Liens hypertextes

Les utilisateurs du site de La Poste Service National de L’Adresse ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de La Poste Service National de L’Adresse.

Reproduction de contenus

Les utilisateurs du site de La Poste Service National de L’Adresse ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l’autorisation expresse et préalable de celle-ci. Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site de La Poste Service National de L’Adresse, merci de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

LA POSTE
SERVICE NATIONAL DE L ADRESSE
15 RUE DE L HOUSTEAUNEUF
BP 238
33506 LIBOURNE CEDEX

Version imprimable
   
 
         
  Plan du site Contacts Mentions légales FAQ