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LA NAISSANCE D’UNE VOIE
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En France, seule la Mairie a autorité à initier la dénomination d’une voie ainsi que la numérotation. |
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Etape 1 Une proposition d’appellation est soumise à la discussion du Conseil Municipal.
Le nom de la voie et ses limites géographiques (une voie est qualifiée d’un point de départ et d’un point d’arrivée) sont ainsi validés en Conseil Municipal.
La publication est ensuite faite dans un extrait de délibération ou dans un compte rendu de conseil et traduite sous forme d’arrêté municipal.
Etape 2 Cet arrêté municipal est transmis à la Préfecture ou la Sous préfecture. Cette entité peut s’opposer au choix du nom dans le cas où le libellé proposé porte atteinte à l’ordre public.
Dans le cas d’une approbation, cet arrêté est enregistré par la préfecture ou la sous-préfecture.
Etape 3 C’est après l’enregistrement et la publication de l’extrait que le Libellé devient valide.
Les Municipalités diffusent alors l’information.
Etape 4 Toute création ou changement de dénomination de voie, quelle concerne une ou plusieurs artères, est suivie d’une série de mesures souvent obligatoires : - Apposition d’au moins deux plaques de rue.
- Information de divers organismes : Secours, Police, Poste, Electricité, Télécommunications, CAF, DGI (pour les communes de plus de 2500 habitants)
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| Version imprimable |
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Rôle des promoteurs immobiliers
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Lors de la création de résidence ou de lotissement, les promoteurs immobiliers baptisent le lieu de résidence. Il n’est pas rare que cette appellation deviennent l’appellation d’usage, alors même que la municipalité ne l’a pas enregistré. |
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