- Définition des archives départementales Les archives départementales désignent à la fois les archives publiques d’un département ; le service administratif responsable de leur gestion (écrit alors Archives départementales), le dépôt où les dites archives sont conservées et consultables par le public.

- Définition conseil d’état Le Conseil d’État est, en France, un organisme public chargé de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement, et la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

- Définition du Journal Officiel Le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel ou JO, est le quotidien officiel édité par l’État français dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales.On y trouve aussi les marchés publics, les déclarations de création des associations.

- Définition du Code officiel géographique En France, les codes Insee ou codes INSEE sont des codes numériques ou alphanumériques, élaborés par l’Institut national de la statistique et des études économiques, service public chargé de la production et de l’analyse des différentes données statistiques concernant les individus, les collectivités et les entreprises.