Responsabilité du conseil municipal en matière de délibération :

  Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

  Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.

  Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.

  Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.