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QU'EST CE QUE LA
MEDIATION ?
LES CONDITIONS POUR FAIRE
APPEL AU MEDIATEUR DU
GROUPE LA POSTE
- Notice d'information
- Fiche Pratique
LES TEXTES EN VIGUEUR
RAPPORT DU MEDIATEUR
LIENS ET ADRESSES UTILES
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AVIS VOTE le 07 juillet 2004 protegé
Groupe de travail CNC mandat sur la médiation dans le domaine de la consommation. Avis définitif L intérêt commun des consommateurs et des professionnels peut rejo...
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Charte des Médiateurs du Service Public
Les signataires de cette charte sont des médiateurs des administrations, des entreprises, des institutions et collectivités en charge d’un service au public. Ils seront dans la suite du texte désignés...
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Loi MURCEF
La loi MURCEF, n°2001 - 1168, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier Etant donnée la volumétrie du texte, ce document n\'est disponible qu\'au format pdf....
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PROTOCOLE D ACCORD ACTUALISE
PROTOCOLE D ACCORD ACTUALISEENTRE LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS AGREEES ET LA POSTERELATIF AU MEDIATEUR DU GROUPE LA POSTE Le protocole d accord du 10 juillet 1989 définit...
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