Conseil d'administration
Changement de forme juridique
Vingt ans après avoir été constituée sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), La Poste est devenue une société anonyme (SA) le 1er mars 2010.
La gouvernance s’est inscrite dans la continuité : le mandat des administrateurs, qui a débuté en décembre 2005, s’est poursuivi jusqu’à son terme, en décembre 2010. Jean-Paul Bailly, président du conseil d’administration, est devenu président-directeur général de La Poste.
Assemblée générale de La Poste
Le 12 mai 2010, l’Assemblée générale des actionnaires de La Poste s’est réunie pour la première fois. Bruno Bézard représentait l’État, actionnaire unique de La Poste, au cours de cette séance ordinaire consacrée à l’arrêté des comptes et à l’examen des différents rapports légaux.
Création du comité des rémunérations et de la gouvernance
Par délibération du 15 avril 2010, le conseil d’administration a créé le Comité des rémunérations et de la gouvernance. Ce comité formule toute recommandation sur la rémunération des mandataires sociaux de La Poste et rend un avis sur les principes généraux de la politique de rémunération des cadres dirigeants de La Poste et de ses filiales.
Il est également en charge de l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration.
Attributions principales du conseil d’administration
Définition des orientations stratégiques du Groupe, approbation des comptes annuels et semestriels du Groupe, autorisation d’opérations de croissance externe et de cession, des programmes d’investissements majeurs, des conditions de l’intéressement du personnel…
Enfin, Le Comité exécutif (COMEX) est l’instance de direction du Groupe. Hebdomadaire, il définit les grandes orientations et prend les décisions majeures collectives qui engagent ou impactent le Groupe.
L’entrée au conseil d’administration des représentants du nouvel actionnaire
L’État et la Caisse des Dépôts nommeront, en Assemblée générale, les 12 représentants des actionnaires, soit 9 représentants de l’État dont le président-directeur général, et 3 représentants de la Caisse des Dépôts au prorata de sa participation, soit 26,32 %.
Le représentant des communes et de leurs groupements, et celui des usagers seront nommés par décret. Les 7 représentants des salariés, élus en novembre 2010, poursuivront leur mandat.
