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Déclaration de succession

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]

  
 
OBJET : DECLARATION DE SUCCESSION

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente du décès de [NOM et PRENOM du défunt], survenu le [DATE du décès] à [VILLE du décès].

Je vous adresse en pièces jointes l’acte de décès, ainsi que le justificatif de ma qualité d’héritier.

Surtout, je vous joins le CERFA 12322*02 n°2705-S-SD.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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