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Pour les envois de marchandise, apposez l'étiquette violette sur votre pli. Choisissez le format qui vous convient !
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Remplissez en ligne la déclaration en douane Télécharger le document douanier CN22
Pour connaître le document nécessaire à votre envoi (CN22 ou CN23), consulter la page Quel document joindre à mon envoi.
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Exemple de Déclaration d'Origine sur Facture :
Version Française :
Je soussigné, exportateur de marchandises couvertes par le présent document, déclare que, sauf indication contraire, ces marchandises répondent aux conditions fixées pour obtenir le caractère originaire dans les échanges préférentiels avec (1)..................... et sont originaires de l’Union Européenne.
Lieu - Date - Signature
(1) Préciser le pays de destination
Version Anglaise :
The exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, these products are of the EU preferential origin.
Lieu - Date - Signature
Vous souhaitez connaitre votre numéro de nomenclature douanière :