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Quels documents joindre à vos envois ?
Pour connaître les formalités douanières incombant à un envoi, il faut répondre à ces deux questions :
- Vers quelle destination part l’envoi ?
- Quelles sont la nature (description précise, codification douanière…), l’origine et la valeur du contenu de l’envoi ?
Les réponses à ces questions détermineront les formalités douanières à suivre pour vos envois
Pour les envois de marchandise (quelle que soit la destination)
A partir du 2 mars 2009, le flux de marchandises est affranchi à des tarifs différents que le flux de documents. Aussi il s’agira de bien identifier le flux en indiquant la mention « Marchandise » sur votre envoi.
Une étiquette de couleur violette autocollante portant la mention marchandise est mise à votre à disposition en ligne. Par défaut les plis ne portant pas la mention « Marchandise » seront identifiés comme du document.
Pour les envois vers l'Union Européenne
26 pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Grand-Bretagne & Irlande du Nord), Slovaquie, Slovénie, Suède.
Vers l’Union Européenne, aucun document douanier n’est, en règle générale, nécessaire.
Pour les envois à destination des territoires rattachés ou les contenus particuliers, consulter la rubrique l’essentiel des formalités douanières.
Pour les envois vers le reste du monde
- Les destinations concernées : pays d’Europe hors Union Européenne, Afrique, Amérique, Asie, Océanie
- Quelles sont les formalités à respecter ?
Envoi non commercial Envoi commercial
Envoi de document sans valeur
Sans formalité
Sans formalité
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < à 300 DTS*
CN22
+
facture Pro-forma CN23
+
facture commerciale
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est > à 300 DTS*
CN23
+
facture Pro-forma CN23
+
facture commerciale
Pour les envois d’une valeur supérieure à 8000€ des formalités douanières supplémentaires sont nécessaires, consulter la rubrique l’essentiel des formalités douanières
*1 DTS = 1,1858 Euro au 1er janvier 2013.