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Quels documents joindre à mon envoi ?

Pour connaître les formalités douanières incombant à un envoi, il faut répondre à ces deux questions :

  • Vers quelle destination part l’envoi ?
  • Quelles sont la nature (description précise, codification douanière…), l’origine et la valeur du contenu de l’envoi ?
    Les réponses à ces questions détermineront les formalités douanières à suivre pour vos envois

Pour les envois de marchandise (quelle que soit la destination)

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A partir du 2 mars 2009, le flux de marchandises est affranchi à des tarifs différents que le flux de documents. Aussi il s’agira de bien identifier le flux en indiquant la mention « Marchandise » sur votre envoi.
Une étiquette de couleur violette autocollante portant la mention marchandise est mise à votre à disposition en ligne. Par défaut les plis ne portant pas la mention « Marchandise » seront identifiés comme du document.

Pour les envois vers l'Union Européenne

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  • Les destinations concernées :
    26 pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Grand-Bretagne & Irlande du Nord), Slovaquie, Slovénie, Suède.

  • Quelles sont les formalités à respecter ?
    Vers l’Union Européenne, aucun document douanier n’est, en règle générale, nécessaire. 

    Pour les envois à destination des territoires rattachés ou les contenus particuliers, consulter la rubrique l’essentiel des formalités douanières.

    • Pour les envois vers le reste du monde

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    • Les destinations concernées : pays d’Europe hors Union Européenne, Afrique, Amérique, Asie, Océanie
    • Quelles sont les formalités à respecter ?

    Tableau récapitulatif
    Envoi non commercialEnvoi commercial
    Envoi de document sans valeur Sans formalité  Sans formalité 
     Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < à 300 DTS*   CN22
    +
    facture Pro-forma    		  CN23
    +
    facture commerciale 
    Envoi de documents et marchandises dont la valeur est > à 300 DTS*  CN23
    +
    facture Pro-forma    		  CN23
    +
    facture commerciale

    Pour les envois d’une valeur supérieure à 8000€ des formalités douanières supplémentaires sont nécessaires, consulter la rubrique l’essentiel des formalités douanières

     *1 DTS = 1,12461 Euros au 1er janvier 2010.

     
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