L'essentiel des règles douanières

La libre circulation des marchandises sans formalité douanière particulière s'applique entre les 28 pays actuels membres de l'Union Européenne (à partir du 1er juillet 2013). Par conséquent, aucun document douanier n'est à joindre pour un envoi vers :  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (Grande-Bretagne & Irlande du Nord), Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie. 
 

ATTENTION : Les marchandises adressées aux destinations spécifiques ci-dessous doivent cependant être accompagnées de documents douaniers (Les formalités douanières sont rattachées à un envoi vers reste du monde.) 

• Allemagne : Territoire de Büsingen, Ile d’Helgoland  
• Danemark : Iles Féroé, Groënland  
• Espagne : Iles Canaries, Ceuta, Melilla  
• Finlande : Iles Aland  
• Grèce : Mont Athos  
• Italie: Campione d’Italia, Livigno, Saint-Marin, Vatican  
• Royaume-Uni : Jersey, Guernesey  
• France :Département d’outre mer (DOM) (Guadeloupe, St Barthélemy, St martin, Guyane, Martinique, Réunion)  

Attention : Des exportations, telles que celles des produits et technologies à double usage (civil et militaire), les armes, munitions et matériels de guerre, les médicaments et substances classées comme psychotropes, les alcools, les huiles minérales, les tabacs, ainsi que les biens culturels dont la sortie du territoire est réglementée, restent soumises à des formalités dont les clients sont invités à vérifier l’actualité auprès des services douaniers du pays d’envoi avant chaque exportation.

Les documents à joindre à votre envoi en fonction de sa valeur

 Lors d'un envoi hors Union Européenne, les formalités douanières dépendent de la valeur de votre envoi, du pays de destination et parfois de la nature de votre envoi.

1 D.T.S. = 1,1858 Euro au 1er janvier 2013

Les déclarations d'origine pour bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de taxes

L’Union Européenne entretient des relations commerciales préférentielles avec un grand nombre de pays tiers. Ces régimes préférentiels permettent au destinataire d’être exonéré du paiement des droits de douane à l’arrivée. Pour ce faire, le destinataire doit prouver que la marchandise concernée est bien originaire d’un pays bénéficiant du régime préférentiel. Cette preuve sera fournie par l’exportateur au moment de l’expédition au moyen des documents EUR 1, EUR 2, A.T.R., EUR-MED ou d’une Déclaration d’Origine sur Facture (ou D.O.F.).  

• Le document EUR 1 : il s'utilise pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l'Union Européenne :
                      1- en fonction de la valeur douanière,
                      2- selon les accords économiques préférentiels du pays
                          destinataire avec l'Union Européenne.  
• Le document EUR 2 : il s’utilise de la même façon que l’EUR 1 uniquement pour la Syrie . A la différence de l’EUR1, il n’est pas soumis au visa de l’autorité douanière.  
• Le document A.T.R. : il s'utilise pour les envois de produits industriels en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
• Le -ABBR-2-D.O.F. ( ou Déclaration d'Origine sur Facture) : pour la majorité des pays avec qui l’Union Européenne entretient des relations préférentielles , la déclaration d’origine peut être rédigée directement sur la facture ou bien sur papier à en-tête de l'entreprise. La Déclaration d'Origine sur Facture remplace l'EUR 1 pour les marchandises à destination de certains pays.
• Le document EUR-MED : il s'utilise en lieu et place du document EUR 1 dans  les échanges cumulés entre les pays membres de l'Association Européenne de Libre Echange : la Bulgarie, l'Islande, la Norvège,  la Roumanie, la Suisse et la Turquie ainsi que dans les échanges cumulés entre les pays de l'Union Européenne et les pays partenaires méditerranéens : l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Cisjordanie et la Bande de Gaza.

Certains pays possédent des dispositions douanières spécifiques. Assurez vous de les respecter.

Le contenu des envois :
Les envois doivent être confectionnés solidement et de façon que d'autres envois ne risquent pas de s'y fourvoyer. L'emballage doit être adapté à la forme et à la nature du contenu et aux conditions de transport.
> Il est interdit d'expédier par La Poste des envois dont le contenu est salissant, dangereux ou prohibé.
Pour des raisons de sécurité aérienne, certains objets d’usage courant sont interdits au transport aérien tel que les produits aérosols ou les parfums. 
 

Liste des objets interdits :
Il existe différents types d’interdictions applicables aux objets envoyés par La Poste : les interdictions universelles (voir ci-dessous), les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent de réglementations nationales concernant l’importation), les interdictions applicables par les services postaux des différents pays (frappant les marchandises dont l’importation est autorisée par la loi mais interdite par la réglementation postale).
Une liste non exhaustive de ces objets figure ci-dessous.
L'acceptation par La Poste d'un envoi non conforme ne dégage pas l'expéditeur de sa responsabilité. 
 

Les objets listés ci-dessous sont interdits quelle que soit la destination choisie. La Poste n’assume aucune responsabilité pour erreur ou omission concernant ces objets car la liste des marchandises est extrêmement variable.  

• Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.  
• Les objets qui par leur nature ou leur emballage peuvent présenter
  un danger pour les agents, salir ou détériorer les autres envois ou
  l’équipement postal.  
• Les stupéfiants et les matières psychotropes. 
• Les produits anabolisants. 
• Les animaux vivants : toutefois les abeilles, les sangsues et les vers à soie peuvent être acceptés, sous des conditions strictes d’emballage, au départ de France si leur transport par La Poste est autorisé par la réglementation postale du pays de destination.  
• Les objets obscènes ou immoraux.
• Les produits de contrefaçon.
• Les matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices) et  tout ustensile contenant un gaz comprimé (dont les aérosols), les matières inflammables (alcools, parfums…) ou autres matières dangereuses telles que les gaz comprimés (produits aérosols…), les matières radioactives, les liquides corrosifs.  
• Les bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeur (admis vers certaines destinations s’ils sont insérés dans des envois recommandés ou avec valeur déclarée).

Sont prohibées les ventes pratiquées par le procédé  "boule de neige", ou tout autre procédé analogue consistant à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de marchandises à titre gratuit, ou contre la remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle, ces ventes étant subordonnées au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte  d'adhésions ou inscriptions. 
 

Il est instamment recommandé aux expéditeurs, seuls responsables en cas d’inexactitude des déclarations en douane ou de non observation des interdictions et limitations douanières, de se renseigner auprès des organismes compétents (Chambres de Commerce et d’Industrie,  Ambassades, Consulats, Missions commerciales en France des Etats). 

 

Restrictions particulières liées au caractère sensible de marchandises :

Certaines marchandises sont en raison de leur caractère sensible et ceci indépendamment de leur origine ou de leur destination, soumises à des restrictions de circulation. La douane est chargée d'appliquer un certain nombre de réglementations nationales et  internationales restrictives, en collaboration avec d'autres administrations. Ces marchandises sont les suivantes : armes, médicaments, boissons alcoolisées, tabacs, biens à double usage (marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires) ou produits issus d'espèces de faune et de flores sauvages protégées par la convention de Washington.
Ces marchandises doivent être accompagnées de documents spécifiques (licences, certificats, autorisations d'importation ou d'exportation) qui doivent pouvoir être présentés à l'administration lors du dédouanement ou lors d'un contrôle inopiné de cette dernière. Les services douaniers français peuvent être amenés à bloquer ces envois.
Les formalités de dédouanement d'envoi postal, contenant des marchandises soumises à des mesures de restriction ou, le cas échéant, à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par l'expéditeur de l'envoi lui-même ou par son représentant (notamment La Poste) au moment de l'envoi.
L'expédition de produits alimentaires est par ailleurs strictement réglementée dans la plupart des pays. 
 

Infractions de contrefaçons dans les envois postaux :  

L'exportation, l’importation, la circulation et la détention des marchandises contrefaisant une marque sont prohibées. Le délit constitué, il peut être procédé à la saisie douanière des marchandises.
 
Obligation déclarative de sommes, titres ou valeurs :  

D'une manière générale, les envois de valeurs doivent respecter la réglementation postale du pays de destination (interdiction d’insertion dans les envois ordinaires ou interdiction d’envoi à titre absolu).
Les envois de billets de banque, pièces de monnaie, chèques, effets de commerce non domiciliés, titres de créances au porteur ou endossables, lingots ou pièces d'or ou d'argent, d'un montant égal ou supérieur à 7.600 €, doivent être déclarés à la douane ceci quelle que soit la destination (Etats membres de l'Union européenne ou vers un autres pays, les territoires d'outre-mer et de la principauté de Monaco). Il convient dans tous les cas de vérifier si et sous quelles conditions le pays de destination accepte de recevoir ce type d’envoi.
La déclaration CN 23 et le DAU seront souscrits pour les lingots et pièces d'or ou d'argent expédiés vers un pays situé hors de l'Union européenne.  

En fonction de l'offre contractualisée, des conditions spécifiques de contenu sont à respecter. Nous vous invitons à les consulter en ligne ou demander conseil auprès de votre commercial.

• Consulter les règles de contenu en courrier de gestion

• Consulter les règles de contenu en marketing direct

Certains pays ont des restrictions particulières, consultez-les afin de vous assurer de la validité de votre envoi.

Les droits et taxes applicables dépendent de la nature, de l’origine et de la valeur de la marchandise. Ils sont souvent propres à chaque pays et peuvent, outre les droits de douane, ajouter les taxes à la consommation de type TVA. Il n’est donc pas possible de donner tous les droits applicables. Vous pouvez obtenir l’ensemble des taxes à l’importation mise à jour sur le site Market Access Database (site anglophone) rubrique « Droit de douane ».
Une indication très précise des droits de douane applicables à l’importation dans de nombreux pays, pourra être obtenue à partir du code SH de la marchandise exportée.