Vidéo La Poste XIIe rencontre des présidents des CDPPT Mardi 18 octobre 2011 Contrat de présence postale territoriale 2008-2010 Pierre HERISSON, Sénateur, président de l’Observatoire de présence postale territoriale, président de la CDPPT de Haute-Savoie Pierre HERISSON Bonjour à tous. Avec les membres de l’Observatoire, qu’ils soient issus du Groupe La Poste, de la Commission supérieure, des services de l’Etat ou de l’Association des maires de France, je crois que nous avons permis l’accompagnement d’une évolution voulue par le président Jean-Paul Bailly. L’Observatoire a quasiment inventé la formule du diagnostic partagé, mais il va aussi beaucoup plus loin, en faisant des propositions retenues dans les textes législatifs et réglementaires. Il a ainsi contribué à la réforme fondamentale de cette entreprise créée par Louis XI, entreprise qui se distingue aujourd'hui des postes de certains pays de l’Union européenne ou d’autres continents. Quand je vois que les États-Unis s’interrogent sur la disparition de leur poste, je prends la mesure du chemin que nous avons parcouru depuis 2002 grâce à l’Observatoire, même s’il est sans doute perfectible. C’est la raison pour laquelle je veux rendre hommage à tous ceux qui participent à la vie de cette instance. En cette XIIe rencontre des présidents de CDPPT, je veux dire à leur adresse et celle des représentants territoriaux de La Poste que l’Observatoire est là aussi pour veiller à une autonomie suffisante et nécessaire des commissions départementales et à ce que se déroule un dialogue efficace et permanent avec l’ensemble des élus désignés par les associations de maires départementales et qui ont accepté de prendre en responsabilité un dossier difficile. À la CDPPT de Haute-Savoie par exemple, nous recevons en audience tous les maires qui sollicitent un rendez-vous, nous écoutons leurs inquiétudes et nous essayons de trouver une solution adaptée avec les représentants de La Poste. Les problèmes diffèrent selon les départements, selon qu’ils sont plus ruraux ou urbains, selon qu’il s’y trouve plus ou moins des quartiers sensibles. Je crois que nous avons réussi à établir un dialogue durable avec les élus du terrain, et j’invite les présidents de CDPPT à faire preuve de la meilleure assiduité possible. Dominique ROUSSET Quel bilan général dressez-vous de l’année qui s’est écoulée ? Pierre HERISSON Le président a largement évoqué le fonds de péréquation, qui est l’une des bases de notre système. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de rendre son évaluation, qui est inférieure de 18 millions d’euros par rapport à l’estimation de La Poste. Nous disposons de 170 millions d’euros pour le service public et l’aménagement du territoire. Ce fonds est réparti par l’Observatoire selon des critères qui font l’objet d’un diagnostic et de simulations. Vous aurez aujourd'hui la primeur de propositions qui ont été validées par l’Observatoire. Ces propositions visent à une optimisation de l’utilisation du fonds de péréquation, à un assouplissement des règles de présence des distributeurs de billets de banque sur le territoire, et à une adaptation progressive aux souhaits des clients, de façon à ce que le service public soit véritablement rendu localement et avec égalité entre les citoyens, tout en respectant les règles de la concurrence. Dominique ROUSSET Le nouveau contrat de présence postale territoriale devrait donc continuer de remplir ses objectifs de service public en premier lieu. Pierre HERISSON À travers le nouveau contrat, il faut saluer le risque que prend le président de La Poste d’accepter que le conseil municipal et son maire aient quasiment un pouvoir de décision sur l’ouverture et la transformation en agence postale communale ou en relais poste chez un commerçant. La participation des élus à la décision est intégrée dans ce nouveau contrat. Cela aurait pu se faire plus tôt, et je crois que La Poste y aurait beaucoup gagné. Il y a quelques années, la notion de service public à la française a pu faire sourire ici ou ailleurs, à Bruxelles par exemple, mais je crois qu’en généralisant ce système de participation des élus à d’autres secteurs on y gagnerait beaucoup. Par notre modernisation, nous sommes sur le chemin de la réussite ; d’autres pays ne peuvent pas en dire autant. Dominique ROUSSET Merci. Nous allons décliner lors de plusieurs tables rondes les évolutions qui viennent d’être évoquées.