Vidéo La Poste XIIe rencontre des présidents des CDPPT Mardi 18 octobre 2011 Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France Mesdames et Messieurs les Présidents de CDPPT, il s'agit de la première réunion depuis la signature le 26 janvier dernier du nouveau contrat de présence postale territoriale. Les échanges de ce matin ont été tout à fait riches et passionnants. Je vous propose les six points de synthèse suivants : • Les travaux. Nous souhaitons que les travaux s'appliquent dans les zones prioritaires. En effet, dans le cas contraire, l'intégralité de la démarche serait dénaturée. Nous disposons d'un fonds de péréquation postale doté de 170 millions d'euros cette année (135 millions d'euros l'an dernier). Aussi, il faut que nous conservions une approche précise et ciblée pour mener ces travaux. • La fongibilité. Nous souhaitons une fongibilité des masses financières mises à disposition des CDPPT au sein du programme départemental. En effet, cette fongibilité représente une démarche d'intelligence des situations. Aussi, elle me paraît tout à fait essentielle. • Les DAB. Les préconisations de l'Observatoire me paraissent pertinentes. Indiquer en effet une distance ou un temps de trajet donnés pour justifier la présence d'un DAB me paraît être une démarche intéressante. Il faut cependant savoir qu'un DAB représente un risque de fragilisation de nos agences postales communales et intercommunales, voire de nos bureaux de poste. De ce fait, il est important de développer une approche pertinente en termes de DAB et d'être, sur ce registre, assez prudents. • Les bureaux de poste dont le temps d'ouverture est inférieur à douze heures. Les préconisations de l'Observatoire du 11 octobre sont intéressantes, notamment concernant le diagnostic partagé : ce dernier associe les préoccupations de La Poste et de la commune, et représente un élément fort de la démarche. L'Observatoire a fait observer qu'il ne faut pas descendre en dessous de douze heures par semaine, en termes de temps d'ouverture. Si tel était le cas, il faudrait revenir à ce seuil minimal de douze heures. C’est aussi une approche pertinente. • L'information. En tant que Président de l'AMF, ma première mission, menée avec Jean-Paul BAILLY et Jacques SAVATIER, concernait l’élaboration du protocole d’accord entre l’AMF et La Poste et des modèles de convention pour les APC et les API en avril 2005. Dès le départ, nous avons considéré qu'il était inacceptable que les maires apprennent par la presse une réforme envisagée pour tel ou tel bureau. Or, aujourd'hui encore, nous découvrons la fermeture ponctuelle de bureaux de poste par une affichette apposée sur leur porte d'entrée. Pour les maires, cela n'est pas acceptable. Il convient, Monsieur le Président, qu'en amont, dans un délai normal de prévenance, nous soyons informés sur un congé maladie ou une absence ponctuelle, générant la fermeture d'un bureau de poste et sur les solutions alternatives qui sont développées pour y remédier. • La question de l'immobilier. Certaines situations ont été réglées aisément. En revanche, d'autres connaissent davantage de difficultés à trouver une solution. Bien heureusement, ces dernières ne sont pas très nombreuses. À ce sujet, il me semble important d'affirmer deux principes : - le principe d'un diagnostic partagé : j'évoquais cette question avec le président de la CDPPT de l'Allier, Xavier CADORET. Le diagnostic partagé doit être vaste et intégrer la dimension immobilière. De plus, ce diagnostic doit également être formalisé, pour permettre à chacun de connaître les bases de la discussion et de la négociation. -le principe de conciliation : il est vrai que nous ne pouvons pas dégager de règles générales. Nous connaissons en effet, avec PosteImmo, des situations très diverses. Dans certains cas, il existe un document qui précisait les conditions de mise à disposition et dans d'autres cas, cela est beaucoup plus flou. Aussi, affirmons le principe d'une conciliation et laissons, en cas de difficulté, le juge appréhender la situation ! Ma conviction est la suivante : ces contrats s'analysent comme une mise à disposition. Lorsque les communes mettent à disposition du département, de la région ou de l'État un bâtiment et que l'action pratiquée n'est plus assumée par ces derniers, le bâtiment est rendu aux communes, en incluant les travaux d'amélioration menés. Aussi, cet exemple peut influencer et irriguer nos réflexions. L'AMF, comme l'AMRF – je salue ici la présence de Vanik BERBERIAN dans la salle, très impliqué dans le domaine postal – sont prêtes, comme nous l'avons déjà montré depuis plusieurs années, à être des partenaires efficaces, exigeants, mais constructifs de La Poste, pour que la présence postale territoriale soit mieux assumée. Il est vrai que les agences postales communales et intercommunales ont permis de maintenir le maillage du territoire. Les parlementaires, tels que Pierre HERISSON ou Jean LAUNAY ici présents veillent sur la situation, au sein de l'Observatoire de la présence postale territoriale. Tous ensemble, nous sommes attentifs, nous aimons La Poste et nous sommes sensibles aux services rendus par elle à nos populations. Aussi, nous devons maintenir ensemble notre effort collectif, exigeant et solidaire.