La Poste mène un travail de concertation avec les élus afin d’élaborer ensemble des solutions de présence postale qui répondent aux besoins de la population. Et ce dans le cadre d’instances de gouvernance nationales et départementales mises en place par le contrat de présence postale territoriale et grâce aux partenariats avec l’Association des Maires de France.

Le contrat de présence postale 2011-2013

Signé le 26 janvier 2011 à Paris par l’État, l’Association des maires de France et La Poste, le contrat de présence postale territoriale fixe les lignes directrices de gestion du fonds de péréquation qui contribue au financement de la présence postale sur le territoire pour la période 2011-2013.
Le montant prévisionnel annuel de ce fonds s’élève à 170 millions d’euros au lieu de 135 millions d’euros pour le contrat de 2008-2010.

Les Commissions départementales de présence postale territoriale

Les Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) sont une instance privilégiée du dialogue entre La Poste et les élus : dans chaque département, elles donnent leur avis sur les projets de La Poste (modernisation du réseau, évolution des points de contact, etc.) et font ressortir les besoins des populations. Les CDPPT négocient les priorités départementales d’intervention du fonds de péréquation.

Composition des CDPPT

Les CDPPT sont composées de quatre conseillers municipaux, deux conseillers généraux et deux conseillers régionaux. Un représentant de l’État assiste aux réunions. Le secrétariat général est assuré par un représentant de La Poste.

Rôle des CDPPT

Informés par La Poste sur l’ensemble des projets, les CDPPT :

• proposent une répartition de la dotation départementale,

• négocient les priorités,

• veillent au respect des engagements pris par La Poste,

• négocient les dépenses à consacrer aux programmes ZUS  pour les zones urbaines sensibles et DOM  pour les départements d’outre-mer,

• examinent les demandes des maires relatives à l’évolution de la présence postale,

• peuvent saisir l’Observatoire sur des questions nécessitant un arbitrage national.

Répartition départementale du fonds : 6 programmes

1. Indemnités versées aux communes et communautés de communes par La Poste pour la gestion des agences postales communales et des agences postales intercommunales des zones prioritaires

2. Rémunérations versées aux partenaires de La Poste pour la gestion des Relais Poste des zones prioritaires

3. Amélioration de l’offre postale départementale, négocié avec la CDPPT 

4. Maintien et amélioration de l’offre postale dans les zones urbaines sensibles, négocié avec la CDPPT

5. Maintien et amélioration de l’offre postale dans les départements d’outre-mer, négocié avec la CDPPT

6. Maintien des bureaux de Poste situés dans les communes rurales

La Poste, partenaire des associations d’élus

La Poste signe des conventions annuelles avec les associations d’élus afin de nouer des partenariats autour de l’exigence d’un aménagement durable au service du développement local.
Elle est notamment partenaire :

• de la Fédération des maires des villes moyennes qui regroupe les élus des villes dont la population est comprise entre 20 000 et 100 000 habitants.

• de l’Association des maires de France. Signataire du contrat de présence postale avec l'État et La Poste, elle est également représentée au sein de l'Observatoire national de la présence postale, qui est chargé de suivre la mise en Å“uvre du contrat de présence postale territoriale et l'évolution du réseau postal. La Poste et l'AMF  ont signé en avril 2005 un protocole d'accord portant sur l'organisation des Agences Postales Communales.

• de l’Association des maires ruraux de France. La convention-cadre qui lie La Poste à l'AMRF  vise à permettre une connaissance réciproque du milieu rural, d'une part, et du milieu postal, d'autre part.

• de l’Association nationale des élus de la montagne. La convention avec La Poste se concrétise par la nomination d'un interlocuteur du Groupe dédié aux enjeux des territoires de montagne.

• de l’Association des petites villes de France qui regroupe près de 900 communes et dont l’objectif est de défendre une conception moderne des petites villes.

• de l’Association des régions de France qui représente et promeut l’action des régions françaises.

• du Conseil national des économies régionales qui a noué un partenariat avec La Poste afin de permettre une connaissance réciproque des milieux économiques locaux et du milieu postal.

• et du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales qui a pour objet d'apporter une aide à la gestion des collectivités territoriales, par l'information et la formation d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

À savoir : Le Groupe publie des éditions hors-série du journal Postéo spécifiques aux enjeux de chaque territoire et distribuées aux congrès annuels des associations d’élus.