Un contrat de service public a été conclu en mai 2001 entre La Poste et l'État pour la période 2008-2012. Il s'inscrit en cohérence avec le projet stratégique 2008-2012 de La Poste “Performance et Confiance”.

Son rôle ? Définir les conditions et le cadre d'exercice des 4 missions de service public de La Poste grâce à un programme de travail, des engagements de principe et un calendrier pour chaque mission. L'avancement des travaux fait l'objet d'un point régulier, au moins annuel, entre l'État et La Poste. Pour en  savoir plus, téléchargez le contrat de service public 2008-2012.

Le 14 février 2012, un avenant au contrat a été signé pour compléter les engagements de service pris par La Poste pour les années 2011 et 2012. Il tient compte des évolutions de l'environnement économique, concurrentiel et juridique intervenues depuis la signature du contrat. Par exemple, pour 2012, La Poste s'est engagée à ce que dans les 1 000 plus grands bureaux, l’attente pour les opérations simples soit inférieure à 4 minutes. Pour plus d'informations, téléchargez l'avenant au contrat de service public 2008-2012.

Le service universel prévoit une distribution quotidienne 6 jours sur 7 sur tout le territoire. Il permet à chaque entreprise ainsi qu’à chaque personne physique et morale d’accéder facilement à un ensemble de produits et services à des tarifs abordables et régulés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Un service universel qui se veut de qualité : en 2011, La Poste vise un objectif jamais atteint de 85 % des lettres distribuées le lendemain de leur dépôt. En 2010, elle atteint déjà 84.7 %.

Voir l'infographie présentant les prestations de service universel : envoi de correspondances, envoi de journaux, levée et distribution tous les jours ouvrable, envoi de colis, réexpédition de courrier.

L'accessibilité bancaire permet à toute personne d'être accueillie et de se voir proposer la solution de bancarisation la plus appropriée à sa situation. Le législateur a confié cette mission au Groupe à travers La Banque Postale. A ce titre, La Banque Postale reçoit une rémunération spécifique qui a été de 260 millions d'euros en 2011 et sera de 250 millions en 2012. Le contrat fixe que cette mission doit s'inscrire dans des conditions économiques satisfaisantes pour l'entreprise.
Banque de près d'un allocataire social sur deux, La Banque Postale remplit aujourd'hui, par le biais du Livret A notamment, cette mission d'intérêt général qui participe à la politique de cohésion sociale en faveur des plus vulnérables.
 

Situation de précarité financière rime-t-elle toujours avec exclusion de tout accès au service bancaire ? Pour en savoir plus, lisez notre article « Quand les banques s'adaptent aux clients fragiles ».
 

Elle permet de maintenir, y compris dans les zones les moins denses, un niveau très important d'accessibilité aux services postaux. Au moins 90 % de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile. La Poste s’engage également à maintenir au moins 17 000 points de contact au niveau national.
Cette mission d'aménagement du territoire est financée par un fonds postal de la péréquation territoriale alimenté par un abattement de taxes locales. Celui-ci permet à La Poste d’adapter son réseau de points de contact aux besoins de la population en cultivant le dialogue et la concertation locale. Le fonds national de péréquation territoriale s'élève à 170 millions d’euros pour la période 2011-2013.
 
Principal service public présent dans les zones rurales et dans les zones urbaines sensibles, La Poste joue un rôle social majeur et donne corps à des valeurs auxquelles les Français sont profondément attachés.

En 2009 :

• 82 % des personnes interviewées (élus, commerçants, grand public) considèrent que l’offre de service répond aux attentes de la population.

• 93 % des personnes interviewées (élus, commerçants, grand public) sont satisfaits des partenariats.

Source : Baromètre La Poste/TNS-Sofres mai 2010.

En 2010 :

• 95 départements dont les DOM, respectent la norme d’accessibilité.

• près de 240 réunions de CDPPT se sont tenues.

Source : Bilan de la présence postale 2010

Voir l'infographie présentant les Règles d'accessibilité de la présence postale.
Comment est réparti le fonds national de péréquation territoriale ? La réponse en deux infographies animées : 1/2 et 2/2.

Elle permet aux éditeurs de presse de bénéficier de tarifs postaux privilégiés et d'un très haut niveau de qualité de distribution 6 jours sur 7 sur tout le territoire. Un accord tripartite entre l'État, La Poste et l'ensemble des syndicats d'éditeurs précise les modalités d'exercice de cette mission de service public. Le contrat actuel, signé en juillet 2008, est valable du 1^er  janvier 2009 au 31 décembre 2015.
La Poste est un acteur majeur de la diffusion de la presse sur les territoires. Elle achemine et distribue, chaque jour, 6 millions de journaux vers 26 millions de foyers et d'entreprises, soit près de 1,8 milliard d'exemplaires distribués par an.