Les CDPPT sont composées de :

• 2 conseillers généraux qui sont désignées pour 3 ans par leurs pairs,

• 1 président élu au sein de la Commission,

• 1 représentant de l'Etat qui assiste aux réunions de la Commission et veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la Commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics,

• 4 conseillers municipaux qui sont désignés pour 3 ans par l'association des maires la plus représentative du département,

• 2 conseillers régionaux qui sont désignés pour 3 ans par leurs pairs,

• 1 représentant de La Poste qui assiste aux réunions et assure le secrétariat.

Chaque commission se réunit au moins une fois par an. En 2010, près de 240 réunions de CDPPT se sont tenues dans l’ensemble des départements français. Signe que le précédent contrat de présence postale territoriale a su instaurer une culture d’échange et de confiance partagée, ces rendez-vous ont permis à La Poste et aux élus d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions innovantes pour une présence postale pérenne.

Les CDPPT ont des missions relatives à l'utilisation des ressources du fonds de péréquation :

• proposer une répartition de la dotation départementale du fonds de péréquation au représentant de La Poste dans les conditions prévues par le contrat ;

• négocier avec le représentant de La Poste les dépenses à réaliser dans le cadre du programme départemental ;

• négocier les priorités du programme ZUS et du programme DOM dans le département.

Elles ont également des missions relatives à la présence postale territoriale :

• veiller à l'application des dispositions du contrat et des décisions de l'Observatoire ;

• donner un avis sur le projet de maillage des points de contact dans le département présenté par La Poste ;

• veiller au maintien du nombre de points de contact en zones prioritaires et proposer des solutions en cas de fermeture d'un point de contact géré en partenariat ;

• veiller à la cohérence de l'offre postale dans le département en s'assurant de la complémentarité des bureaux de poste, des APC, des API, et des RP, saisir l'Observatoire en cas de difficulté;

• examiner les demandes des maires relatives à l'évolution de la présence postale;

• saisir l'Observatoire des questions évoquées devant la CDPPT et nécessitant un avis ou des recommandations à l'échelon national.

• Lorsqu'elles sont saisies pour avis, les CDPPT disposent de deux mois pour se prononcer à compter de la réception des informations fournies par le représentant de La Poste.

Qu'est-ce qu'un président de CDPPT ?

Pour connaitre les missions et les priorités des présidents de CDPPT, visionnez les vidéos faites à l'occasion de la 12e rencontre des présidents de CDPPT le 18 octobre 2011. Françoise Ribière, présidente de la CDPPT de l'Essonne, nous explique sa fonction. Marie-Odile Hagemann, présidente de CDPPT de la Haute-Saône, nous expose ses missions et ses priorités.