Dans le cadre de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire, Le Groupe La Poste s’engage à ce qu’au moins 90 % de la population ait accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile.

La présence postale

Le Groupe La Poste remplit 4 missions de service public et d'intérêt général dont la contribution par son réseau de points de contact à l'aménagement et au développement du territoire. Conformément au décret du 11 octobre 2006, La Poste établit un bilan annuel du maillage territorial présenté à l’Observatoire National de Présence Postale, puis transmis au ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique, au ministre chargé de l’Aménagement du Territoire et à la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Électroniques (CSSPPCE). Fin 2010, La Poste compte un réseau de 17 003 points de contact qui se répartissent en:

• 10 143 bureaux de poste, dont 4 943 situés en zones prioritaires,

• 4 935 Agences Postales Communales ou Intercommunales, dont 4 392 en zones prioritaires,

• 1 925 Relais Poste dont 1 608 en zones prioritaires.

Au cours de l’année 2010, La Poste a fait évoluer 321 bureaux situés en zones rurales en points de contact partenaires : 237 Agences Postales Communales ou Intercommunales (partenariat public) et 84 Relais Poste (partenariats privés). Ces transformations passent nécessairement par une phase de concertation entre le maire de la commune concernée et les représentants de La Poste, sur la base notamment d’un diagnostic préalable et formalisé qui permet aux élus de prendre leur décision. En 2010, La Poste a présenté près de 550 de ces diagnostics.

La Poste reste très présente dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Elle compte 940 points de contact dont 891 bureaux de poste desservant les quartiers ZUS. 20 % de la fréquentation quotidienne du réseau des bureaux de poste est en ZUS, soit près de 330 000 clients par jour.

Les départements d’outre-mer répondent également à la norme d’accessibilité. Avec 216 bureaux de poste, 7 Agences Postales Communales et 19 Relais Poste, toutes les communes disposent d’au moins un point de contact.

En résumé, en 2010, 95 départements respectent la règle d’accessibilité et cinq sont en dessous de la norme : le Gers, le Lot, la Lozère, la Meuse et la Haute-Saône. En faisant évoluer son réseau, La Poste reste présente sur l’ensemble du territoire. Le taux de couverture des communes est élevé puisque 28 400 communes métropolitaines sont à moins de 5 kilomètres d’un point de contact postal, ces communes couvrant 96,7 % de la population métropolitaine.

Le cadre législatif et réglementaire

La Poste est soumise par la loi du 2 juillet 1990, modifiée par les lois du 20 mai 2005 et du 9 février 2010 à des règles d’accessibilité : « sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d’un département se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres et de plus de 20 minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste ».
Elle doit également se conformer à une règle d’adaptabilité : « pour remplir sa mission, La Poste adapte son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale ».
La loi du 9 février 2010 va plus loin en précisant que désormais « ce réseau compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en prenant en compte des spécificités de celui-ci, notamment dans les départements et collectivités d’outre-mer ».

Le financement

Afin de financer la présence postale, la loi crée un fonds national de péréquation territoriale dont les modalités de calcul et de répartition sont fixées par un contrat de présence postale territoriale. Ce fonds est alimenté par un abattement de taxes locales et constitué dans un compte spécifique de La Poste qui est chargée d’en assurer la gestion comptable et financière. Signé par l’État, l’Association des Maires de France et La Poste, le contrat de présence postale territoriale fixe les lignes directrices de gestion de ce fonds. Il définit les conditions de financement, les modalités d’évolution et les règles de gouvernance de la présence postale territoriale.

Pour la période 2011-2013, le montant prévisionnel du fonds de péréquation s'élève à 170 millions d’euros par an. Ce nouvel accord assure la continuité du dialogue noué sur la période 2008-2010 et garantie la stabilité et le financement de la présence postale sur le territoire. Il renforce également la double gouvernance du contrat : les Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) au plan local et l’Observatoire national de la présence postale (ONPP) au plan national.

Le fonds postal national de péréquation territoriale pour 2012

169,8 millions d'euros, c’est le montant prévisionnel de la dotation du fonds postal national de péréquation territoriale pour l’année 2012* dont :

• 56,1 millions d'euros pour les indemnités compensatrices des Agences Postales Communales et Intercommunales

• 6,3 millions d'euros pour la rémunérations forfaitaires des Relais Poste

• 29,1 millions d'euros pour le programme départemental

• 18,4 millions d'euros pour le programme ZUS

• 4,9 millions d'euros pour le programme DOM

• 55 millions d'euros pour le maintien de la présence postale dans les communes rurales

* Avec le report 2011 de 27,1 millions d'euros, la somme disponible pour le fonds de péréquation s’élève en 2012 à 196,9 millions d'euros.
171,8 millions d'euros, c’est la prévision d’atterrissage fin 2012.

Les dépenses réalisées en 2012 :

Pour le programme départemental : 12,7 millions d'euros de dépenses réalisées au 3 septembre 2012 dont 11,8 millions d'euros pour rénover 143 bureaux de poste en zone rurale et 0,9 millions d'euros pour financer de nouveaux usages (rénovation APC, formation, installation de GAB...).

Pour le programme ZUS : 7,9 millions d'euros de dépenses réalisées au 3 septembre 2012 dont 7,2 millions d'euros pour rénover 55 bureaux de poste en ZUS ou desservant une ZUS et 0,7 millions d'euros pour accompagner les clientèles vulnérables.

Pour le programme DOM : 1,2 millions d'euros de dépenses réalisées au 3 septembre 2012 dont 1,06 millions d'euros pour rénover 4 bureaux de poste dans les DOM et 0,14 millions d'euros pour financer des nouveaux usages, accompagner des clientèles vulnérables ou créer des Relais Poste.