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Le courrier a-t-il encore de la valeur, et en particulier une valeur responsable
14.11.12
Le Club Courrier devient une association
16.04.07
Signature de la charte du média courrier papier
23.11.05

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Mis à jour : 01-12-2008 Envoyer la page  |  Imprimer

Conditions générales d'utilisation

  1. DÉFINITIONS

    Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

    " Conditions Particulières " : désigne le présent document.

    " Service " : désigne l'ensemble des informations fournies par l’association Club Courrier aux Utilisateurs, accessible par le biais du site Internet du Club Courrier.

    " Utilisateur " : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service.

  2. OBJET

    Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Service, est subordonnée au respect des présentes Conditions Particulières.

  3. ACCEPTATION ET MODIFICATION

    3.1 Acceptation

    Club Courrier fournit le Service sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Particulières. Club Courrier conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation.

    En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Service. Toute utilisation du Service emporte acceptation des Conditions Particulières dans leur dernière version.

    3.2 Modification

    Les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par Club Courrier. Dans ce cas, les Conditions Particulières modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions Particulières. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.

  4. COOKIES

    Club Courrier se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Service, faciliter la navigation sur le Service et d'établir des statistiques. L’Utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique " préférences " de celui-ci.

  5. MODIFICATION DU SERVICE

    Club Courrier se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service, sans information préalable de l'Utilisateur.

  6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Service, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Club Courrier. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Service protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de Club Courrier.

  7. MARQUES

    Les marques qui apparaissent sur le Service sont des marques protégées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de leur propriétaire est strictement interdite.

  8. GARANTIE

    Club Courrier ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur le Service seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

  9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    La responsabilité de Club Courrier ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Service.

    Club Courrier ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de Club Courrier ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Service, d'indisponibilité totale ou partielle du Service résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

    Club Courrier peut être amenée à interrompre le Service pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Club Courrier et n'ouvre droit à aucune indemnité.

    En aucun cas la responsabilité de Club Courrier ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Service ou ses contenus.

    Club Courrier n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Service ou ses contenus. Club Courrier n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l'occasion de l'accès de l'Utilisateur au Service ou de l'utilisation du Service, du non respect du Service ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

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