La Poste met en place des Conditions Générales de Vente (CGV). Grâce à ces dernières, les clients connaissent désormais les engagements de La Poste, d’une part, et leurs engagements en tant que clients, d’autre part.
Il est notamment précisé dans ces CGV, le champ d’application du tarif Lettre. Toute offre courrier ne disposant pas de conditions particulières est assimilé à un envoi de correspondance. Sous le terme correspondance, s’entend une communication écrite sur un support matériel, à l’exclusion des livres, catalogues, journaux, périodiques et des marchandises avec ou sans valeur commerciale.
A la lecture de cet article il est clair que les objets, avec ou sans valeur marchande, sortent du champs de la correspondance et donc des offres courrier régies par les CGV. Afin de bénéficier d’une couverture juridique, ces objets doivent donc être orientés vers d’autres offres, telles les colis, dotées de CGV appropriées.
Consciente que son offre actuelle ne couvre cependant pas toutes les catégories de besoins, notamment l’envoi de petits objets légers et de faible valeur, La Poste propose aujourd’hui la Lettre Max, une offre adaptée en terme de contenant et de prix. Cette nouvelle offre lui permet ainsi de de compléter sa gamme et de satisfaire au mieux les attentes de ses clients. La Lettre Max dispose de Conditions Particulières de Vente couvrant l’envoi d’objets et de documents, avec ou sans valeur commerciale, sous la responsabilité de La Poste.
La Lettre Max est soumise à des Conditions Particulières de Vente . Ces Conditions Particulières de Vente prévalent sur les Conditions Générales de Vente (CGV) Courrier/Colis sauf dans le cas où ces dernières traiteraient de sujets non abordés dans les Conditions Particulières de Vente de la Lettre Max. Pour prendre connaissance des Conditions Particulières de Vente de la Lettre Max, consultez la page dédiée à la Lettre MAX.
Lorsqu’un client ne respecte pas les dispositions prévues par les CGV, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée. Un objet envoyé au tarif Lettre ou via toute autre offre Courrier ne disposant pas de Conditions Particulières ne saura être protégé à sa juste valeur, en cas de perte ou avarie, dès lors qu’il sort du champ d’application de l’envoi de correspondance.
Pour bénéficier d’une garantie d’indemnisation de son envoi d’objet, à hauteur de la valeur de ce dernier, en cas de perte ou d’avarie, un client doit utiliser l’offre prévue pour cette usage spécifique (Lettre Max, Colissimo, Valeur Déclarée).
Tout d’abord en fonction de la valeur de l’objet envoyé et le niveau de service attendu autour de cet envoi : Avec la Lettre Max, vous disposez :
Ensuite selon la taille, le poids et le volume de l’objet à envoyer. La Lettre Max est uniquement disponible en 4 formats, elle ne peut excéder 2 cm d’épaisseur et 1kg de poids total quel que soit le format choisi.
La Lettre Max est un emballage pré-affranchi qui permet l’envoi de marchandises avec ou sans valeur commerciale. Elle est soumise à des Conditions Particulières de Vente précisant notamment la notion de contenu autorisé. Si la Lettre Max a été développée pour permettre l’envoi de marchandises, tout type de document et de correspondance y est bien évidemment autorisé. Le format Max 4 est particulièrement adapté à l’envoi de documents volumineux type rapport d’activité, contrat, brochure ou encore grand tirage photo
La Lettre Max n’est pas recommandée pour :
En cas de perte ou de détérioration d’une Lettre Max, vous devez impérativement fournir la copie du feuillet détachable de l’étiquette de suivi justifiant du numéro du pli ainsi que du format de l’enveloppe auquel elle est associée.
Vous serez ensuite indemnisés en fonction du format de la Lettre Max :
Max 20 g : 5 €
Max 50 g : 8 €
Max 1 : 11€
Max 2 : 13€
Max 3 : 16€
Max 4 : 23€
Compte tenu du niveau d’indemnisation limité il n’est pas recommandé d’utiliser la Lettre Max pour des objets de forte valeur. L’offre Colissimo avec ses emballages sécurisés et sa possibilité d’ajouter un complément d’assurance ou la Valeur Déclarée seront plus adaptées. En aucun cas, la réclamation ne pourra se faire sur le retard de distribution d’une Lettre Max. La Poste ne s’engageant pas sur les délais de distribution de ce produit
Le champ d’application géographique de la Lettre Max est le suivant :
Pour les envois internationaux, pensez aux gammes Postexport et Colissimo International.
Il est obligatoire d’utiliser les enveloppes prépayées Lettre Max disponibles en bureau de poste et sur Internet. => Lien Il n’est pas possible de bénéficier d’un tarif Lettre Max et des services associés pour un objet que vous auriez emballé vous- même dans une quelconque enveloppe matelassée et déposé en guichet.
L’expéditeur a la possibilité de recevoir, sur demande, 48h après le dépôt de sa Lettre Max, l’information relative à la distribution (ou non) de cette dernière.
Une étiquette de suivi est collée sur chacune des enveloppes Lettre Max. Cette étiquette est composée d’une partie fixe destinée à l’adresse du destinataire et d’une partie détachable à conserver par l’expéditeur. Sur cette dernière figure le numéro de suivi à communiquer. Pour accéder à l’information de distribution, 3 modes d’accès sont à votre disposition :
- Internet :www.laposte.fr/csuivi
- SMS : Envoyer le numéro d’objet au 6 20 80 (0,35€ TTC + prix d’un SMS)
- Audiotel : N° Crystal 0 969 397 398 (prix d’un appel local)
(0,12 € TTC/mn)
Les dimensions des enveloppes Lettre Max garantissent le dépôt et la distribution en boîte aux lettres normalisées AFNOR NF D27 404 ou 405 préconisées par La Poste. Dans le cas où la boîte aux lettres de dépôt n’est pas de type normalisé, la Lettre Max est remise en bureau de poste. Un avis de passage sera déposé. Le destinataire dispose d’un délai de 15 jours pour aller retirer son pli en bureau de poste.