L’article L.621-18-3 du Code Monétaire et Financier, résultant de l’article 122 de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, fait obligation à toute personne morale faisant appel public à l’épargne, quelle que soit sa forme juridique, et soumise au contrôle de l’Autorité des marchés Financiers (AMF), de fournir des informations en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne.
En application de la loi de sécurité financière, le rapport LSF du groupe La Poste rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par le Groupe La Poste en 2005.