Formalités douanières

Formalités douanières

Pour vos envois de marchandises à l'international, vous devez fournir un certain nombre de documents en fonction de la destination, de la nature de la marchandise, de son origine et de sa valeur afin d'éviter tout retard ou refus de la part des services des Douanes.
Au départ de France métropolitaine toutes les destinations à l'exclusion de l'Union Européenne sont concernées par les formalités douanières, y compris les DOM/TOM, collectivités et pays d'Outre Mer, Andorre

Les documents indispensables

• La déclaration en douane CN 23
  Elle est parfois directement intégrée à certains produits (exemple : la déclaration CN 23 est intégrée à la liasse de transport du Colissimo Expert International avec l'offre pré-affranchie).
  Sinon, elle est à joindre à tous vos colis pour les autres produits.
• La facture en double exemplaire
  Facture commerciale pour les envois commerciaux
  Facture PROFORMA pour les envois non commerciaux

Les documents optionnels

• Document Administratif Unique (DAU)
• Déclaration d’Origine sur Facture (DOF)
  Pour certaines destinations, la présence d'une déclaration d'origine permet la diminution ou l'exonération du montant des droits de douane dans le pays de destination. L'expéditeur doit prouver pour cela que la marchandise concernée est bien originaire d'un pays de l'Union Européenne.
  La Déclaration d'Origine sur Facture doit être fournie par l'exportateur au moment de l'expédition.
  Pour la majorité des pays, cette déclaration peut, jusqu'à un certain seuil (variable suivant les pays), être établie sur la facture.

Modèle :

"Je soussigné ...(1) déclare que les marchandises dans mon envoi répondent aux conditions fixées pour obtenir le caractère originaire dans les échanges préférentiels avec ...(2) et sont originaires de l'Union Européenne. (3)"

(1) Nom de la personne effectuant la déclaration?
(2) Précisez le pays de destination
(3) La déclaration doit être suivie de la signature

• EUR 1 : à utiliser pour la plupart des pays en remplacement de la DOF lorsque le seuil (variable suivant les pays) est atteint.
• EUR 2 : valable uniquement pour l'Algérie et la Syrie.
• ATR : valable uniquement pour certains types de produits à destination de la Turquie.

Pour certains types de marchandises (exemple : alcool, parfums, végétaux), vous devez joindre à votre envoi un certificat d'exportation.

Pour en savoir plus sur les formalités douanières, contactez le N° Azur international de La Poste : 
0810 821 821 (prix d’un appel local).
Vous pouvez également vous renseigner sur : www.douane.gouv.fr